Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 41971 |
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... France dans ses comptes trimestriels . Il dépendra également de l'office général des postes de S. M. le Roi de France de s'entendre avec les offices généraux de Parme et de Modène sur l'introduction , dans différents Etats , du libre ...
... France dans ses comptes trimestriels . Il dépendra également de l'office général des postes de S. M. le Roi de France de s'entendre avec les offices généraux de Parme et de Modène sur l'introduction , dans différents Etats , du libre ...
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... France et l'Algérie pourront être également dirigées par l'Autriche et livrées à l'office des postes de France , non affranchies ou affranchies jusqu'à destination , au choix des envoyeurs . 16. L'office des postes de France paiera à l ...
... France et l'Algérie pourront être également dirigées par l'Autriche et livrées à l'office des postes de France , non affranchies ou affranchies jusqu'à destination , au choix des envoyeurs . 16. L'office des postes de France paiera à l ...
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... France et l'Algérie , qui pourront être dirigées par les provinces autrichiennes , elles seront livrées à l'office des postes de France affranchies jusqu'à San Benedetto ou Casal- Pusterlengo . 21. L'office des postes d'Autriche paiera ...
... France et l'Algérie , qui pourront être dirigées par les provinces autrichiennes , elles seront livrées à l'office des postes de France affranchies jusqu'à San Benedetto ou Casal- Pusterlengo . 21. L'office des postes d'Autriche paiera ...
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