Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 41971 |
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... Galicie occidentale , dont re- stitution doit être faite au Royaume de Pologne , en vertu des stipulations ci - après . II . Stiftungsfond . Ad ART . V. ( Le gouvernement -- stipulée à l'article sui- vant . ) Après avoir pris possession ...
... Galicie occidentale , dont re- stitution doit être faite au Royaume de Pologne , en vertu des stipulations ci - après . II . Stiftungsfond . Ad ART . V. ( Le gouvernement -- stipulée à l'article sui- vant . ) Après avoir pris possession ...
Pagina 195
... Galicie occidentale : Tous les actes des autorités administratives et financières , tant ceux qui proviennent du temps de l'ancien gouvernement de Pologne , que ceux qui ont été accumulés sous le gouverne- ment Impérial d'Autriche ; Les ...
... Galicie occidentale : Tous les actes des autorités administratives et financières , tant ceux qui proviennent du temps de l'ancien gouvernement de Pologne , que ceux qui ont été accumulés sous le gouverne- ment Impérial d'Autriche ; Les ...
Pagina 258
... Galicie et de Bucovine de l'Empire d'Autriche d'une part , et les provin- ces Russes - Polonaises et la Bessarabie de l'Empire Russe de l'autre part , conclu et signé le à Sarskoje Selo le 28 Juin 10 Juillet 22 Août 3 Septembre 1829 ...
... Galicie et de Bucovine de l'Empire d'Autriche d'une part , et les provin- ces Russes - Polonaises et la Bessarabie de l'Empire Russe de l'autre part , conclu et signé le à Sarskoje Selo le 28 Juin 10 Juillet 22 Août 3 Septembre 1829 ...
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