Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 41971 |
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... Pays - Bas consent en outre à prendre à sa charge les pensions , qui ont été assignées à Vienne à des Employés Belges , que des intérêts de famille ou autres ont en- gagé à retourner dans leur patrie avant l'année 1814 ... PAYS - BAS . 131.
... Pays - Bas consent en outre à prendre à sa charge les pensions , qui ont été assignées à Vienne à des Employés Belges , que des intérêts de famille ou autres ont en- gagé à retourner dans leur patrie avant l'année 1814 ... PAYS - BAS . 131.
Pagina 325
... Pays - Bas , aura lieu régulièrement de semestre en semestre soit à Bruxelles , soit à Anvers , en argent comptant , sans déduction aucune de quelque nature que ce puisse être , ni pour l'avenir . § . 4. Moyennant la création de la dite ...
... Pays - Bas , aura lieu régulièrement de semestre en semestre soit à Bruxelles , soit à Anvers , en argent comptant , sans déduction aucune de quelque nature que ce puisse être , ni pour l'avenir . § . 4. Moyennant la création de la dite ...
Pagina 424
... Pays- Bas , restera chargée d'une somme de cinq millions de florins des Pays - Bas de rente annuelle , dont les capitaux seront trans- férés du débet du trésor général du Royaume des Pays - Bas , sur le débet du grand - livre de la ...
... Pays- Bas , restera chargée d'une somme de cinq millions de florins des Pays - Bas de rente annuelle , dont les capitaux seront trans- férés du débet du trésor général du Royaume des Pays - Bas , sur le débet du grand - livre de la ...
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