Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 41971 |
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... Royaume uni de la Grande - Bretagne et de l'Irlande , Trente- deux décimes , ci ... ... 32 déc . 8 ° Du Grand - Duché de Toscane , des Etats Pontificaux , du Royaume des deux Siciles et des Etats Barbaresques ( voie de Naples ) pour l ...
... Royaume uni de la Grande - Bretagne et de l'Irlande , Trente- deux décimes , ci ... ... 32 déc . 8 ° Du Grand - Duché de Toscane , des Etats Pontificaux , du Royaume des deux Siciles et des Etats Barbaresques ( voie de Naples ) pour l ...
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... Royaume - uni 1843 de la Grande - Bretagne et d'Irlande , les colonies et possessions anglaises , savoir : 40 Pour les lettres adressées dans le Royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , la somme de trois franes vingt ...
... Royaume - uni 1843 de la Grande - Bretagne et d'Irlande , les colonies et possessions anglaises , savoir : 40 Pour les lettres adressées dans le Royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , la somme de trois franes vingt ...
Pagina 760
... royaume des Deux - Siciles . Lors de l'importation de vins du royaume des Deux- Siciles dans la ligne des douanes par la voie des ports francs autrichiens , on devra , pour obtenir la réduction sur les droits d'entrée stipulés dans le ...
... royaume des Deux - Siciles . Lors de l'importation de vins du royaume des Deux- Siciles dans la ligne des douanes par la voie des ports francs autrichiens , on devra , pour obtenir la réduction sur les droits d'entrée stipulés dans le ...
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