Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 41971 |
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... S. M. l'Empereur d'Autriche , le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies , Roi de Pologne d'une part , et de S. M. le Roi de Sardaigne d'au- tre part , pour faire cesser l'occupation temporaire d'une ligne militaire dans les ...
... S. M. l'Empereur d'Autriche , le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies , Roi de Pologne d'une part , et de S. M. le Roi de Sardaigne d'au- tre part , pour faire cesser l'occupation temporaire d'une ligne militaire dans les ...
Pagina 553
... Autriche et la France , signée à Paris . ( Murhard , Nouveau Recueil général de traités , t . V , p . 622. ) S. M. le Roi des Français et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , ayant reconnu que des améliora- tions ...
... Autriche et la France , signée à Paris . ( Murhard , Nouveau Recueil général de traités , t . V , p . 622. ) S. M. le Roi des Français et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , ayant reconnu que des améliora- tions ...
Pagina 757
... S. M. l'Empereur d'Au- triche , soumis de la part des employés des douanes à un système de perquisition plus rigoureux que ne le sont les sujets de S. M. l'Empereur d'Autriche . Et réciproquement , les sujets de S. M. l'Empereur d'Autriche ...
... S. M. l'Empereur d'Au- triche , soumis de la part des employés des douanes à un système de perquisition plus rigoureux que ne le sont les sujets de S. M. l'Empereur d'Autriche . Et réciproquement , les sujets de S. M. l'Empereur d'Autriche ...
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