Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 41971 |
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... frontière . 7. Comme les quatre rivières précitées , en tant qu'elles font la frontière à présent , doivent la constituer en tout temps , il est convenu que , dans le cas , où l'une d'elles viendrait à changer tellement de cours , que ...
... frontière . 7. Comme les quatre rivières précitées , en tant qu'elles font la frontière à présent , doivent la constituer en tout temps , il est convenu que , dans le cas , où l'une d'elles viendrait à changer tellement de cours , que ...
Pagina 419
... frontière actuelle de l'arrondissement de Diekirch , la ligne en question suivra la dite frontière jusqu'à celle du terri- toire prussien . Tous les territoires , villes , places et lieux situés à l'ouest de cette ligne , appartiendront ...
... frontière actuelle de l'arrondissement de Diekirch , la ligne en question suivra la dite frontière jusqu'à celle du terri- toire prussien . Tous les territoires , villes , places et lieux situés à l'ouest de cette ligne , appartiendront ...
Pagina 735
... frontière qui sépare les deux états et d'applanir à l'amiable les contestations qui existaient sur cette partie de la frontière , ont confié ce travail aux commissaires démarcateurs respectifs , savoir : de la part de la Galicie : au ...
... frontière qui sépare les deux états et d'applanir à l'amiable les contestations qui existaient sur cette partie de la frontière , ont confié ce travail aux commissaires démarcateurs respectifs , savoir : de la part de la Galicie : au ...
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