Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 41971 |
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... office Sarde et les deux offices contractants . Les offices de France et d'Autriche ne se tiendront entre eux aucun compte de correspondances de leur propre pays ; mais quant aux lettres de la Péninsule Espagnole et des Colonies tant ...
... office Sarde et les deux offices contractants . Les offices de France et d'Autriche ne se tiendront entre eux aucun compte de correspondances de leur propre pays ; mais quant aux lettres de la Péninsule Espagnole et des Colonies tant ...
Pagina 246
... office général des postes de S. M. le Roi de Sardaigne toutes les ... Sarde s'oblige d'acquit- ter en rates trimestrales , de deux mille cinq cent ... office Sarde par suite de la liquidation des comptes trimestraux , ne pourra jamais ...
... office général des postes de S. M. le Roi de Sardaigne toutes les ... Sarde s'oblige d'acquit- ter en rates trimestrales , de deux mille cinq cent ... office Sarde par suite de la liquidation des comptes trimestraux , ne pourra jamais ...
Pagina 598
... office impérial le prix de quatre - vingt cen- times pour son port de transit en Lombardie . 30. Les lettres non ... sarde paiera à l'office impérial pour ses ports , tant à l'étranger que sur son territoire : Trois francs vingt centimes ...
... office impérial le prix de quatre - vingt cen- times pour son port de transit en Lombardie . 30. Les lettres non ... sarde paiera à l'office impérial pour ses ports , tant à l'étranger que sur son territoire : Trois francs vingt centimes ...
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