Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 41971 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 63
Pagina 151
... plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale et Royale Apo- stolique a par conséquent reçu l'ordre de demander que le sur- plus , se montant , y compris les intérêts qui ont été comptés de trop , à 1776 florins 5 xr . , soit retranché sur ...
... plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale et Royale Apo- stolique a par conséquent reçu l'ordre de demander que le sur- plus , se montant , y compris les intérêts qui ont été comptés de trop , à 1776 florins 5 xr . , soit retranché sur ...
Pagina 180
... plénipotentiaire Polonais avait réclamé la bonification d'intérêts pour chacun des termes stipulés dans cet article ; mais le plénipotentiaire Autrichien a représenté de son côté , que la portion du Stiftungsfond dont il est ici ...
... plénipotentiaire Polonais avait réclamé la bonification d'intérêts pour chacun des termes stipulés dans cet article ; mais le plénipotentiaire Autrichien a représenté de son côté , que la portion du Stiftungsfond dont il est ici ...
Pagina 458
... plénipotentiaires des quatre Puissances , le 15 Juillet 1840 . En apposant sa signature à la convention de ce jour , le plénipotentiaire de la Sublime Porte - Ottomane a déclaré : Qu'en constatant , par l'article IV de la dite ...
... plénipotentiaires des quatre Puissances , le 15 Juillet 1840 . En apposant sa signature à la convention de ce jour , le plénipotentiaire de la Sublime Porte - Ottomane a déclaré : Qu'en constatant , par l'article IV de la dite ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumi 7-8 Austria Visualizzazione completa - 1877 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13 Austria Visualizzazione completa - 1878 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18 Austria Visualizzazione completa - 1888 |