Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 41971 |
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Pagina 325
... présent article que pour mémoire . § . 7. Les commissaires hollandais et belges , mentionnés au § . 3 du présent article , et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht , procéderont , outre la liquidation dont ils sout chargés , au ...
... présent article que pour mémoire . § . 7. Les commissaires hollandais et belges , mentionnés au § . 3 du présent article , et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht , procéderont , outre la liquidation dont ils sout chargés , au ...
Pagina 759
... présent traité , être accordés dans le royaume des Deux- Siciles , au préjudice du commerce et de la navigation de l'Au- triche . Et réciproquement , comme il n'existe actuellement dans l'empire d'Autriche , ni prime , ni remise ou ...
... présent traité , être accordés dans le royaume des Deux- Siciles , au préjudice du commerce et de la navigation de l'Au- triche . Et réciproquement , comme il n'existe actuellement dans l'empire d'Autriche , ni prime , ni remise ou ...
Pagina 760
... présent traité , le droit qui existe sur l'importation des vins du royaume des Deux - Siciles dans les Etats autrichiens , de sept florins trente Kreuzer par quintal d'Au- triche , correspondant à sept ducats et trente - cinq grani par ...
... présent traité , le droit qui existe sur l'importation des vins du royaume des Deux - Siciles dans les Etats autrichiens , de sept florins trente Kreuzer par quintal d'Au- triche , correspondant à sept ducats et trente - cinq grani par ...
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