Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 41971 |
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... respectifs , étant tombés d'ac- cord , dans les conférences du mois de Décembre 1822 , sur les divers points d'un ... respectifs pour leur servir de direction à l'égard de toutes les questions de détail qui en dé- pendent . 1825 En foi ...
... respectifs , étant tombés d'ac- cord , dans les conférences du mois de Décembre 1822 , sur les divers points d'un ... respectifs pour leur servir de direction à l'égard de toutes les questions de détail qui en dé- pendent . 1825 En foi ...
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... respectifs seront conformes aux modèles pa- raphés qui sont joints aux présens articles . 27. Dans le cas où , aux jours fixés pour l'expédition des dépêches , un des bureaux d'échange des offices respectifs n'au- rait aucune lettre à ...
... respectifs seront conformes aux modèles pa- raphés qui sont joints aux présens articles . 27. Dans le cas où , aux jours fixés pour l'expédition des dépêches , un des bureaux d'échange des offices respectifs n'au- rait aucune lettre à ...
Pagina 763
... respectifs , et dans tous les ports actuellement ouverts , ou qui seraient ouverts par la suite au commerce étranger maritime . ART . II . La nationalité des navires respectifs sera consta- tée et reconnue par les papiers de bord qui ...
... respectifs , et dans tous les ports actuellement ouverts , ou qui seraient ouverts par la suite au commerce étranger maritime . ART . II . La nationalité des navires respectifs sera consta- tée et reconnue par les papiers de bord qui ...
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