Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 41971 |
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Pagina 105
... sera frappé du sceau véritable et reconnu de l'office expéditeur , enfin ce paquet , formé alors en dépêche , sera couvert d'une enveloppe serrée par une plus forte ficelle , sur le noeud de laquelle sera appliqué avec de la cire à ca ...
... sera frappé du sceau véritable et reconnu de l'office expéditeur , enfin ce paquet , formé alors en dépêche , sera couvert d'une enveloppe serrée par une plus forte ficelle , sur le noeud de laquelle sera appliqué avec de la cire à ca ...
Pagina 419
... sera tiré , d'après la carte ci - jointe , unc ligne qui , laissant à la Belgique la route d'Arlon à Longwy , la ville d'Arlon avec sa banlieue , et la route d'Arlon à Bastogne , passera entre Messancy , qui sera sur le territoire belge ...
... sera tiré , d'après la carte ci - jointe , unc ligne qui , laissant à la Belgique la route d'Arlon à Longwy , la ville d'Arlon avec sa banlieue , et la route d'Arlon à Bastogne , passera entre Messancy , qui sera sur le territoire belge ...
Pagina 421
... sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats . ART . VIII . L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé entre la Belgique et la Hollande , d'après les stipulations arrêtées à cet égard dans l'art . 6 du ...
... sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats . ART . VIII . L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé entre la Belgique et la Hollande , d'après les stipulations arrêtées à cet égard dans l'art . 6 du ...
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