Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 41971 |
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... territoire Belge ; atteignant ensuite , aux en- virons de Doncols et de Sonlez , qui resteront au Grand - Duché , la ... territoire prus- sien : tous les territoires , villes , places et lieux situés à l'ouest de cette ligne ...
... territoire Belge ; atteignant ensuite , aux en- virons de Doncols et de Sonlez , qui resteront au Grand - Duché , la ... territoire prus- sien : tous les territoires , villes , places et lieux situés à l'ouest de cette ligne ...
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... territoire belge se composera des provinces de : Brabant méridional , Liége , Namur , Hainaut , Flandre occidentale , Flandre orientale , Anvers et Limbourg , telles qu'elles ont fait partie du Royaume des Pays - Bas constitué en 1815 ...
... territoire belge se composera des provinces de : Brabant méridional , Liége , Namur , Hainaut , Flandre occidentale , Flandre orientale , Anvers et Limbourg , telles qu'elles ont fait partie du Royaume des Pays - Bas constitué en 1815 ...
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... territoire prussien . Tous les territoires , villes , places et lieux situés à l'ouest de cette ligne , appartiendront à la Belgique ; et tous les territoires , villes , places et lieux situés à l'est de cette même ligne conti- nueront ...
... territoire prussien . Tous les territoires , villes , places et lieux situés à l'ouest de cette ligne , appartiendront à la Belgique ; et tous les territoires , villes , places et lieux situés à l'est de cette même ligne conti- nueront ...
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