Traité théorique et pratique de droit civil, Volume 28

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L. Larose et L. Tenin, 1905
 

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Sommario

Solutions proposées
172
bis Elles peuvent se voir opposer la prescription
185
Perte volontaire de la possession
187
La possession doit être non interrompue
193
Nos Pages 286 Peutil y avoir interversion de la possession exercée à titre de pure faculté ou par suite de simple tolérance ?
222
Cette condition nest pas distincte des précédentes
223
Autre théorie
224
La possession dun communiste est équivoque
226
Le communiste peut prescrire si sa possession a été exclusive
227
La possession des chemins est souvent équivoque
228
Preuve mise à la charge de celui qui invoque la prescription
229
Preuve de la possession
230
La possession sert de mesure à la prescription
233
299300 Applications
234
La prescription du principal fait acquérir laccessoire
235
Le chapitre III du titre De la prescription na trait quà la pré carité
236
De lusufruitier de lusager de lemphytéote
237
bis Du gagiste et de lantichrésiste
238
Des administrateurs des biens des personnes morales
240
Des concessions faites par lÉtat ou les communes
241
De la caisse des dépôts et consignations
242
311313 Elle peut opposer la prescription de droit commun soit pour les capitaux soit pour les intérêts Loi da 16 avril 1895
244
Les détenteurs précaires ne prescrivent jamais
245
Cas où le détenteur précaire succède à son acquéreur ou inver
251
Le titre nouveau peut émaner de celui pour qui le possesseur
258
Théorie contraire de Merlin Règle des corrélatifs
264
NOS Pages
267
Cette solution dérivait déjà dune règle précédente
274
Point de départ de la prescription Distinction
281
Ignorance de ses droits par le propriétaire ou le créancier
287
Nos Pages 375 bis Prêt fait à un incapable Prescription de laction de in rem verso
293
Critique de cette seconde distinction
296
Le juge ne peut relever le créancier ou le possesseur des suites de la prescription accomplie
297
Tout droit se prescrit dès quil est né
298
Exceptions à la règle
299
La prescription ne peut courir quand le droit nest pas né
300
bis De la règle Actioni non natæ non præscribitur
301
Le point de départ est retardé en cas de condition de terme et pour laction en garantie
302
386389 Fondement de la règle Elle ne repose pas sur la maxime Con tra non valentem agere
303
Application aux créances à terme
305
391392 bis Application aux créances conditionnelles
306
Application aux actions en garantie
308
Elle commence avec la possession Cette règle sappliquetelle à légard de celui qui a un droit réel à terme ou suspendu par une condition? Controverse
309
Critique de la jurisprudence
312
Applications de la théorie exposée
313
Suite Immeuble grevé dusufruit
314
Suite Vente ou échange sous condition
315
Ceux qui ont des droits conditionnels ne peuvent invoquer de causes de suspension du chef de lacquéreur dont le droit est résolu
316
Nos Pages
319
Suspension de la prescription Notions générales
325
La règle ne sapplique pas aux aliénés non interdits aux prodi
332
La prescription court après la dissolution de la communauté
338
Elle a lieu pour toute la créance contre la succession mais
345
La prescription court pour les actions des fonctionnaires contre
351
A quelles prescriptions elle peut sappliquer
355
De linterruption des prescriptions conventionnelles abrégées
363
Comparution volontaire suivie de nonconciliation
370
Nullité pour défaut dautorisation requise
378
Y atil interruption en cas de faillite ?
384
Notion générale du commandement
385
Motif de la règle
391
bis Application aux prescriptions conventionnelles
397
Différents points de vue à envisager
403
La théorie admise sapplique alors même que lacquéreur na pas reçu la propriété expressément comme libre et complète 317
404
Letiers acquéreur peut invoquer la prescription de trente ans alors même quil a connu les droits conditionnels existant sur la chose 317
405
ny a pas à distinguer entre lusurpateur ou lacquéreur a
406
A quelles personnes sétend linterruption de la prescription
413
Elle ne sétend pas dune action à une autre
423
quater Du légataire universel resté plus de trente ans sans demander la délivrance de son legs
463
quinquies Même question pour le légataire dun immeuble
464
La bonne foi nest pas requise
465
617618 Difficultés soulevées à cet égard dans lancien droit
466
629631 Examen de la question dans la législation actuelle
480
Cas où le fait na pas été lobjet de poursuite criminelle
483
Cas où le fait délictueux a été poursuivi au criminel
485
Cas où il y a eu acquittement
486
Cas où il y a eu transaction
487
Cas où laction civile na pas sa source dans le délit luimême
488
Suite Action en restitution dune chose volée
490
640642 Des actions nées du délit qui nont pas pour objet la réparation du dommage
492
De laction en responsabilité à raison du fait dautrui
494
bis Point de départ de la prescription de laction civile
495
Elle sapplique à lusufruit dun immeuble
501
Des transactions
509
Titre soumis à une condition suspensive
515
De lerreur de droit
521
Nos Pages
528
Cas où le propriétaire a eu plusieurs résidences successives
534
Applications diverses de la prescription de dix ans
540
Prescriptions inférieures à six mois
554
Énumération
555
Action des maîtres et instituteurs
556
Actions des ouvriers et gens de travail
558
De celui qui vend des objets confectionnés par lui
560
bis Réparation du dommage causé aux récoltes par le gibier
561
Énumération
562
qualer Prescription dun an en droit commercial et en droit fiscal
563
Actions des marchands contre les particuliers
565
723723 bis La règle sapplique à tous les marchands mais seulement aux marchands
566
Sappliquetelle aux entrepreneurs ?
567
faut que les fournitures aient été faites à des particuliers
568
Créances des maîtres de pension
569
Enumération
570
Actions des médecins chirurgiens etc
571
La règle sapplique aux médecinsvétérinaires
572
Sappliquetelle aux médicaments et appareils fournis par les médecins?
573
Des médicaments fournis aux médecins par les pharmaciens
574
734736 Actions des avoués Applications de la prescription de deux ans
577
Son point de départ
579
Prescription de cinq ans pour les affaires non terminées
580
Prescription de deux ans pour la restitution des pièces remises aux huissiers
581
741742 Caractère des dispositions communes aux courtes prescriptions des art 2271 à 2273 présomption de paieteut
582
Le débiteur nest pas obligé dalléguer expressément quil a payé
583
Créances de revenus ou prestations périodiques
610
Intérêts moratoires
616
Hypothèses dans lesquelles lEtat peut invoquer cette prescription
622
Calcul du délai
632
Ces prescriptions ne sont pas suspendues au profit des mineurs
639
Idée générale de la règle
641
Travaux préparatoires du Code civil
654
Théorie de lacquisition lege
662
36 La règle suppose une revendication
668
bis Elle ne sapplique pas aux fonds de commerce
674
Possession réelle
677
La possession du meuble ne doit pas être équivoque
683
Réforme législative nécessaire
689
En quoi consiste la bonne foi
695
Droit romain Coutumes germaniques
701
Qui peut revendiquer la chose perdue ou volée ?
707
Cas du vol non puni par la loi pénale
715
Application de lart 2280 au cas daliénation dobjets classés
722
N Pages
723
Qui peut invoquer les dispositions de la loi de 1872
730
Objet de la loi
736
Garanties à fournir par lopposant
742
Cas où il y a eu négociation antérieurement à lopposition
748
188
800
domino et lacquéreur qui tient ses droits du propriétaire sous condition résolutoire 318
813
746
820
SECTION PREMIÈRE
822
Nos
823
151152
824
189
825

Parole e frasi comuni

14 juin 17 mars 20 janv 26 juin 5º éd acquis actes action admis août articles Aubry et Rau avril Bas-Canada Bufnoir Cass chose code civil Code civil suisse Colmet de Santerre Cour de cassation créancier cription d'ailleurs d'après débiteur déc délai détenteur précaire dix à vingt domaine public Dunod fév Guillouard immeuble imprescriptibles infra interruption janv jugé juill juin jurisprudence juste titre l'acquéreur l'animus domini l'art l'article l'interruption Labbé Laurent législateur Leroux de Bretagne Marcadé mars meubles note nullité paiement peuvent possède posses possesseur possession Pothier précité pres prescription acquisitive prescription de dix prescription de trente prescription extinctive prescrire propriétaire propriété pure faculté règle renonciation Rép restitution résultant s'agit s'applique Saleilles sens serait servitude session seulement sion solution supra texte théorie tiers tion trente ans Trib Troplong Vazeille vice VIII vº Prescr Wahl XXXII

Brani popolari

Pagina 714 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses, pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident, et de tout autre événement chimérique...‎
Appare in 210 libri dal 1800 al 2005
Pagina 655 - Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.‎
Appare in 152 libri dal 1794 al 2004
Pagina 763 - Ier, de la loi du 22 frimaire an VII porte : « Il ya prescription pour la demande des droits après deux années, à compter du jour de l'enregistrement, s'il s'agit d'un droit non perçu sur une disposition particulière dans un acte, ou d'un supplément de perception insuffisamment faite, ou d'une fausse évaluation dans une déclaration...‎
Appare in 105 libri dal 1791 al 1992
Pagina 481 - L'action publique pour l'application de la peine s'éteint par la mort du prévenu. L'action civile pour la réparation du dommage peut être exercée contre le prévenu et contre ses représentants.‎
Appare in 117 libri dal 1794 al 1963
Pagina 477 - S'il a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l'action publique et l'action civile ne se prescriront qu'après dix années révolues, à compter du dernier acte, à l'égard même des personnes qui ne seraient pas impliquées dans cet acte d'instruction ou de poursuite.‎
Appare in 135 libri dal 1800 al 2006
Pagina 540 - Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construction , même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans.‎
Appare in 164 libri dal 1794 al 2007
Pagina 747 - Toute négociation ou transmission postérieure au jour où le Bulletin est parvenu ou aurait pu parvenir par la voie de la poste dans le lieu où elle a été faite sera sans effet...‎
Appare in 83 libri dal 1834 al 1979
Pagina 743 - ... 6. La solvabilité de la caution à fournir en vertu des dispositions des articles précédents sera appréciée comme en matière commerciale. S'il s'élève des difficultés, il sera statué en référé par le président du tribunal du domicile de l'établissement débiteur.‎
Appare in 30 libri dal 1834 al 1949
Pagina 739 - ... et que, dans cet intervalle, deux termes au moins d'intérêts ou de dividendes auront été mis en distribution, l'opposant pourra se pourvoir auprès du président du tribunal civil du lieu de son domicile, ou...‎
Appare in 40 libri dal 1872 al 1949
Pagina 499 - L'action civile peut être poursuivie en même temps et devant les mêmes juges que l'action publique. Elle peut aussi l'être séparément; dans ce cas, l'exercice en est suspendu, tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.‎
Appare in 235 libri dal 1791 al 2006

Informazioni bibliografiche

TitoloTraité théorique et pratique de droit civil, Volume 28
Traité théorique et pratique de droit civil, Gabriel Baudry-Lacantinerie
AutoreGabriel Baudry-Lacantinerie
Edizione3
EditoreL. Larose et L. Tenin, 1905
  
Esporta citazioneBiBTeX EndNote RefMan