 | Belgium - 1868 - 368 pagine
...prises et notifiées, à cet égard, par l'un quelconque des autres Etats. Art. 19. Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et que le destinataire est...peut être remise aux membres adultes de sa famille, i ses employés, locataires ou hôtes, à moins que le destinaire n'ait désigné, par écrit, un délégué... | |
 | 1873 - 1202 pagine
...sa famille, a ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la maison , à moins que le destinataire n'ait désigné par écrit...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eut lieu qu'entre les mains du destinataire seul. 2. Cette dernière demande doit être mentionnée... | |
 | 1886 - 764 pagine
...sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la maison, à moins que le destinataire n'ait désigné par écrit...n'eût, lieu qu'entre les mains du destinataire seul. L'expéditeur peu tjdemander aussi que le télégramme soit remis ouvert. Ce dernier mode de remise... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagine
...notiCées, à cet égard, par l'un quelconque des autres États. Art. 19. — Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et que le destinataire est...remise n'eût lieu qu'entre les mains du destinataire ou à son délégué. Lorsque la dépêche est adressée au bureau restant, elle n'est délivrée qu'au... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...et notifiées, à cet égard, par l'un quelconque des autres Etats. XVIII. — Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et que le destinataire est...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'ait lieu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau restant,... | |
 | 1865 - 666 pagine
...mises au rebut. ,C. : art. 42, Taxe ; art. 58, Réserves) ART. 17. Remise ans ayants droit. Lorsque la dépèche est portée à domicile et que le destinataire...délégué spécial, ou que l'expéditeur n'ait deman'dé quelaremise n'aitlinu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau... | |
 | 1865 - 328 pagine
...« Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et (pue le destina• taire est absent, elle pourra être remise aux membres adultes « de sa famille,...destinataire n'ait désigné par écrit un délégué spé« cial , ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eût • lieu qu'entre les mains... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagine
...par l'un quelconque des autres États. ART. 18. Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et qnc le destinataire est absent, elle peut être remise...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'ait lieu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau restant,... | |
 | Italy - 1866 - 1112 pagine
...prises et notifiées, à cet égard, par l'un quelconque des autres Etats. <8. Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et que le destinataire est...adultes de sa famille, à ses employés locataires ou hôtos, à moins que le destinataire n'ait désigné, par écrit, un délégué spécial, ou que l'expéditeur... | |
 | 1865 - 1078 pagine
...prises et noliGées, à cet égard, par l'un quelconque des autres Etats. Art. 18. Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et que le destinataire est...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'ait lieu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau restant,... | |
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Un télégramme porté à domicile peut être remis, soit au destinataire, soit aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la maison, à moins que le destinataire n'ait désigné par... 
