Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 2Recueil Sirey, 1838 |
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Parole e frasi comuni
11 frim 13 brum 14 sept 15 flor 15 janv 16 janv 16 therm 17 juill 17 prair 17 vent 18 août 18 germ 18 juin 19 fruct 19 vend 1er août 1er déc 1er et suiv 1er juill 1er juin 1er mai 22 frim 23 fruct 23 janv 24 août 24 juin 25 vent 28 flor 28 juill 28 mars 28 pluv 29 sept 30 janv 30 juill 7 therm 9 déc 9 mess 9 oct 9 pluv Abolition actes Administration Autorisation bâtimens Bull Bulletin Bureaux citoyens civil Code pénal Commissaires Compétence conscrits conseil contributions Corps-Législatif décret départemens Dépenses Dépôt DOUANES ECOLES Etablissement fév févr fonctions ibid Indemnité jugemens l'Etat Liquidation marchandises mess militaires ministre Mode municipaux nationale Nomination Officiers Ordre alphabétique Ordre chronologique Organisation Paiement Peines Pensions police rentes représentans sect Suppression tion tribunaux
Brani popolari
Pagina 73 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Pagina 520 - La viande fraîche. La viande salée et le lard. Le beurre. L'huile douce. Le bétail. Le poisson salé. Le vin. L'eau-de-vie. Le vinaigre. Le cidre. La bière. Le bois à brûler. Le charbon de bois. Le charbon de terre. La chandelle. L'huile à brûler. Le sel. La soude.
Pagina 397 - L'abolition du droit de grâce fut simplement inscrite dans la loi, dans le Code pénal de 1791, qui décidait : « L'usage de tous les actes tendant à empêcher ou à suspendre l'exercice de la justice criminelle, l'usage des lettres de grâce de rémission, d'abolition, de pardon et de commutation de peines, sont abolis pour tous les crimes poursuivis par la voie des jurés ». Quant à l'amnistie, les assemblées de la Révolution en décrétèrent plusieurs 2.
Pagina 141 - Les tribunaux ne peuvent ni s'immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif, ou suspendre l'exécution des lois, ni entreprendre sur les fonctions administratives, ou citer devant eux les administrateurs, pour raison de leurs fonctions.
Pagina 509 - La loi ne doit établir que des peines .strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Pagina 476 - Le Pouvoir exécutif ne peut faire aucune loi, même provisoire, mais seulement des proclamations conformes aux lois, pour en ordonner ou en rappeler l'exécution.
Pagina 148 - Conseil des cinq cents. 45. En aucun cas le corps législatif ne peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres , ni à qui que ce soit , aucune des fonctions qui lui sont attribuées par la présente Constitution.
Pagina 520 - L'eau-de-vie. Le vinaigre. Le cidre. La bière. Le bois à brûler. Le charbon de bois. Le charbon de terre. La chandelle. L'huile à brûler. Le sel. La soude. Le savon. La potasse. Le sucre. Le miel. Le papier blanc. Les cuirs. Les fers. La fonte. Le plomb. L'acier. Le cuivre. Le chanvre. Le lin. Les laines. Les étoffes. Les toiles.
Pagina 512 - Le nombre d'années de service nécessaire dans les troupes de ligne pour obtenir une pension sera de trente années de service effectif ; mais, pour déterminer le montant de la pension, il sera ajouté à ces années de service les années...
Pagina 74 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous.