TABLE ANALYTIQUE

DES MATIÈRES

A

Absent (l'extradé est réputé) ou contumax pour les chefs réservés, 313.
Accusation (preuves de l'), 167.

Acte d'extradition, 263, 320.

Actes de 1848, 1860 et 1869 (États-Unis), 464, 468, 469.

Actes de 1870 et 1873 (Grande-Bretagne), 433, 458.

Actes (notification d'), 410.

Actes passibles d'extradition, 91.

Aggravantes (circonstances), 132, 316.

Alsace-Lorraine, 53, 76, 552.

Andorre, 7.

Angleterre. (Voir : Grande-Bretagne.)

Annexion, 76.

Antilles, 142.

Annuler (incompétence des tribunaux pour), interpréter ou apprécier les

conventions d'extradition, 324.

Application des conventions d'extradition par le pouvoir judiciaire, 302.

Appréciation du fait incriminé, 120.

Arrestation préventive, 126.

Arrestation provisoire, 146.

Asile ecclésiastique, 57.

Attentat contre le chef d'un gouvernement, 112.

Attribution des frais, 288.

Autorisation de poursuivre l'extradé pour un fait découvert après l'extra

dition, 341.

Autriche, 46, 275, 471.

B

Bade, 47, 476.

Bandes de malfaiteurs, 93.
Bavière, 47, 117, 312, 480.

Belgique, 48, 189, 425, 486.

Jergeoisie (admission à la) en Suisse, 77.

Brême, 48, 492.

Brésil, 48.

Capacité des Parties contractantes, 6.

Caractère du fait incriminé, 120, 177.

Cause (de la) dans le contrat d'extradition, 9.

Causes de refus d'extradition, 216.

Certification des pièces justificatives, 168.

Cession de territoire, 76.

Chambre d'accusation (la) est compétente pour statuer sur tous les chefs

relevés à la charge de l'extradé, 313.

Chili, 48, 117, 495.

Circonstances aggravantes, 132, 316.

Circonstances atténuantes, 123, 317.

Circulaire de 1841, 416.

Circulaire de 1872, 422.

Colonies, 140.

Commissions rogatoires, 395, 460.

Communication de pièces, 407.

Communs (délits), 93.

Comparution de témoins, 401.

Compétence (preuve de la), 179.

Compétence territoriale et personnelle, 10.

Complicité, 130.

Concours de demandes d'extradition, 227.

Condamnation daus le pays de refuge, 237.

Condamnation (preuves de la), 167.

Condamnés (effets de l'extradition relativement aux), 299.

Condition (preuves de la) du fugitif, 166.

Conduite de l'extradé, 273, 280, 281.

Confédération argentine, 48.

Confrontation de détenus, 407.

Connexes (délits), 132.

Consentement de l'extradé à être jugé sur certains chefs, 364.

Consentement (du) dans le contrat d'extradition, 3.

Contrat d'extradition, 2.

Contraventions, 92.

Contumax (l'extradé est réputé absent ou) pour les chefs d'accusation ré-

servés, 313.

Crimes et délits, 100.

Crimes politiques, 102.

Cumul (non-) des peines, 300.

D

Danemark, 49.

Décret d'extradition, 269.

Décret du 19 février 1791, 28.

Décret du 23 octobre 1811, 70.

Définitions, 1.

Dégénérescence de l'accusation principale, 132.
Désertion, 94.

Détenus (confrontation de), 407.

Détermination du caractère du fait incriminé, 120.

Deux-Siciles, 49.

Diplomatique (voie), 137.

Documents américains, 464.

Documents anglais, 433.

Documents belges, 425.

Documents français, 415.

Documents néerlandais, 431.

Dol dans le contrat d'extradition, 5.

Droit de conclure des traités d'extradition, 8.

Droit (du) d'extradition, 13, 29.

Droit de l'extradé d'être jugé sur tous les chefs, 360.

Droit nouveau (l'extradé n'a acquis aucun), 352.

E

Échelles du Levant, 180.

Effets de l'extradition, 297.

Effets de l'extradition par rapport au pays requérant, 298.
Effets de l'extradition par rapport à l'individu livré, 352.

Égypte, 6,

49.

Énumération des actes passibles d'extradition? 119.

Énumération (l') est-elle limitative, 119.

Erreur dans le contrat d'extradition, 4.

Esclaves, 58, 269.

Espagne, 42, 49, 498.

États pontificaux, 42, 49, 118.

États-Unis, 49, 175, 464, 502.

Examen de la demande d'extradition, 183.

Examen de la demande d'extradition en Angleterre, 193.
Examen de la demande d'extradition en Belgique, 189. .
Examen de la demande d'extradition aux États-Unis, 200.
Examen de la demande d'extradition en France, 185.

Exceptions opposées par l'extradé, 352, 355.

Excuses, 123, 317.

Extension de l'extradition à un fait découvert après la remise, 341.
Extrait de jugements, 170.

F

Formation du contrat d'extradition, 3.

Frais, 288.

Frontière (renvoi de l'extradé à la), 346.

Fuite (la) de l'extradé ne lui confère aucun droit nouveau, 352.

G

Grande-Bretagne, 38, 50, 173, 193, 312, 433, 505.

Guyanes, 141, 143.

H

Habeas corpus, 198, 208.

Hambourg, 51, 506.

Hesse, 51, 509.

Historiques (notions) sur l'extradition, 34.

I

Identité (constatation de l') du fugitif, 164.

Incorporation d'un territoire, 76.

Indes anglaises, 143.

Indes occidentales, 141.

Instruction (pouvoirs du juge d'), 315.

Intentionnels (délits), 92.

Interpréter (incompétence des tribunaux pour) les conventions d'extradi-

tion, 324.