 | Jean Baptiste Robinet - 1779 - 672 pagine
...pour détourner ledit Fleuve , & en rendre en quelque forte le Cours & la Navigation ou autres ufages plus difficiles, moins encore d'exiger de nouveaux...Bateaux d'aborder à une rive plutôt qu'à l'autre, d'y expofer leurs charges & marchandifes, ou d'y en recevoir; mais le tout fera toujours à la liberté... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 480 pagine
...navigation plus difficile , moins encore d'exiger de nouveaux droits , impôts ou péages, ni d'augmenter les anciens ; d'obliger les bateaux d'aborder à une...Cet article a été tiré mot pour mot du traité de Ryswick. 1 Cette correspondance fort curieuse a été publiée par M. ROCII , dans son Recueil de traités,... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 pagine
...navigation plus difficile , moins encore d'exiger de nouveaux droits , impôts ou péages, ni d'augmenter les anciens ; d'obliger les bateaux d'aborder à une...Cet article a été tiré mot pour mot du traité de Ryswick. Cette correspondance fort curieuse a été publiée par MKOCH , dans son Recueil de traités,... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1832 - 424 pagine
...plus difficiles , moins encore d'exiger de nouveaux droits, impôts ou péages, ni d'augmenter le$ anciens; d'obliger les bateaux d'aborder à une rive...l'autre; d'y exposer leurs charges ou marchandises, on d'y en recevoir. Cet article a été tiré mot à mot du traité de Ryswick. Par l'art. 8 , le roi... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 pagine
...navigation ou autres usages plus difficiles, moins encore d'exiger de nouveaux droits, péages ou impôts, ou augmenter les anciens, d'obliger les bateaux d'aborder...rive plutôt qu'à l'autre, d'y exposer leurs charges et marchandises, ou d'y en recevoir, mais le tout sera toujours à la liberté de chaque particulier.... | |
 | Marie René Roussel marquis de Courcy - 1886 - 662 pagine
...difficiles, moins encore d'exiger de nouveaux droits, impôts et péages, d'obliger les bateaux ù aborder à une rive plutôt qu'à l'autre, d'y exposer leurs charges ou marchandises ou d'y en recevoir; mais le Ion! sera toujours à la liberté de chaque particulier. ART. vu. Lesdits lieux, châteaux... | |
 | France. Commission des archives diplomatiques - 1912 - 516 pagine
...difficile ; que moins encore il sera permis d'exiger de nouveaux droits, impôts ou péages, ou d'augmenter les anciens, d'obliger les bateaux d'aborder à une rive plutôt qu'à l'autre, d'y débarquer leurs charges ou marchandises ou d'en recevoir ; mais que tout cela sera laissé au libre... | |
 | 1899 - 246 pagine
...pour détourner ledit Fleuve, et en rendre en quelque sorte le cours et la navigation ou autres usages plus difficiles, moins encore d'exiger de nouveaux...plutôt qu'à l'autre, d'y exposer leurs charges, et marchandises, ou d'y en recevoir, mais le tout sera toujours à la liberté de chaque particulier.... | |
| |
Fleuve, et en rendre en quelque sorte le cours et la navigation ou autres usages plus difficiles, moins encore d'exiger de nouveaux droits, impôts ou péages, ou augmenter les anciens , d'obliger les bateaux d'aborder à une rive plutôt qu'à l'autre,... 