 | Christophe Koch - 1817 - 480 pagine
...participeroientpas les autres nations. IJ article 9 regarde Bunkerque , dont le roi promet de foire raser les fortifications et combler le port à ses...après la paix , sans jamais pouvoir le réparer* r. ' Cette clause a été renouvelée dans' fous les traités subséquer1s jusqu'à1 la paix de Versailles... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 pagine
...oient pas les autres nations. . ïJarticte 9 regarde Dunkerque , dont le roi promet de faire yaser les fortifications et combler le port à ses dépens...mois après la paix, sans jamais pouvoir le réparer '. , ' Cette clause a été renouvelée dans tous les traités subséquens jusqu'à l» p»i* de Versailles... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1832 - 424 pagine
...9 regarde Dunkcrque, ilont le roi promet île faire raser les fortifications et combler le port ù ses dépens, et dans le terme de cinq mois après la paix, sans pouvoir jamais le réparer. Par l'art. 10 , le roi restitue à la reine de la GrandeBretagne la baie-... | |
 | Louis Dussieux - 1843 - 312 pagine
...de Dunkerque , combler le port , ruiner les écluses qui servent au nettoiement dudit port, le tout à ses dépens , et dans le terme de cinq mois après la paix conclue. 5° Traité de Rastadt, signé en \1\k avec l'empereur et l'Empire. — Le roi de Suède ,... | |
 | Alexandre de Saint-Léger - 1900 - 500 pagine
...fortifications de Dunkerque, à combler le port et à ruiner les écluses qui servaient à le nettoyer, à ses dépens et dans le terme de cinq mois après la signature de la paix, « à condition encore que lesdites fortifications, port et écluses ne pourraient... | |
 | Charles Pierre Marie Lenthéric - 1906 - 516 pagine
...la ville de Dunkerque, combler le port, ruiner les écluses qui servent à son nettoiement, le tout à ses dépens et dans le terme de cinq mois après la paix conclue et signée, savoir : les ouvrages de mer dans l'espace de deux mois, et ceux de terre avec... | |
 | 1899 - 246 pagine
...de Dtinquerque, combler le port, ruiner les Ecluses, qui servent au nétoiement dud. port, le tout à ses dépens et dans le terme de cinq mois après la paix concilie et signée : sçavoir les ouvrages de Mer dans l'espace de deux mois, et ceux de terre avec... | |
 | 1902 - 986 pagine
...la ville de Dunkerque, combler le port, ruiner les écluses qui servent à son nettoiement, le tout à ses dépens et dans le terme de cinq mois après la paix conclue el signée, savoir: les ouvrages de mer dans l'espace de deux mois, el ceux de terre avec lesdiles... | |
 | 1866 - 1526 pagine
...ville de Dunkerquc, combler le port, ruiner les écluses, qui servent au nettoiement du port, le tout à ses dépens et dans le terme de cinq mois après la paix conclue et signée, savoir : les ouvrages de mer, dans l'espace de deux mois, et ceux de terre avec... | |
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Le roi très chrétien, portait l'article 9 du traité d'Utrecht signé le ii avril i7i?, fera raser les fortifications de la ville de Dunkerque, combler le port, ruiner les écluses qui servent... 