Journal officiel de la République française1940 |
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... belge sur le territoire français . ( Application du décret , ayant force de loi , du 8 juin 1940. ) Paris , le 9 juin 1940 . TITRE Ier Organisation des tribunaux militaires belges . --- 10 Création des tribunaux militaires . La justice ...
... belge sur le territoire français . ( Application du décret , ayant force de loi , du 8 juin 1940. ) Paris , le 9 juin 1940 . TITRE Ier Organisation des tribunaux militaires belges . --- 10 Création des tribunaux militaires . La justice ...
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... belge , soit directement , s'il existe une pareille autorité sur place , soit , dans le cas contraire , par l'intermédiaire de l'auditeur militaire général près le G. Q. G. belge . Inversement , l'autorité militaire belge sera invitée à ...
... belge , soit directement , s'il existe une pareille autorité sur place , soit , dans le cas contraire , par l'intermédiaire de l'auditeur militaire général près le G. Q. G. belge . Inversement , l'autorité militaire belge sera invitée à ...
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... belge de .. a rendu le jugement suivant : Aujourd'hui ( 1 ) taire belge ( ou le conseil de guerre belge ) ( 2 ) de En conséquence , ladite juridiction l'a condamné peine de ... Cette condamnation a été prononcée en vertu de Signalement ...
... belge de .. a rendu le jugement suivant : Aujourd'hui ( 1 ) taire belge ( ou le conseil de guerre belge ) ( 2 ) de En conséquence , ladite juridiction l'a condamné peine de ... Cette condamnation a été prononcée en vertu de Signalement ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 4196 |
Liste des 100 obligations 5 00 1930 sorties | 4220 |
290 | 4228 |
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Parole e frasi comuni
11 juillet 1er juin 1er septembre 1re classe 40 Avril 40 Janv 7 mois ALBERT LEBRUN ALBERT SÉROL Alpes-Maritimes ans 11 mois août Avril 40 ayant deux enfants ayant un enfant Bouches-du-Rhône budget cembre civils et bonifications décembre décret-loi défense nationale demeurant enfants mineurs Espagne femme février garde des sceaux GEORGES MANDEL grade guerre Hérault Ingénieur Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 40 kilogr l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant loi du 11 LOUIS ROLLIN LUCIEN LAMOUREUX majoration pour enfants meurant ministre des finances ministre des travaux née le 15 née le 21 nistre novembre Obl remb octobre ouvrier agricole PAUL REYNAUD Pension avec jouis Pension avec jouissance pension temporaire père italien Pologne présent décret président du conseil publié au Journal rant région remboursement République française Rhône services civils services et bonifications Services militaires tarif tion tirage titre travaux publics tribunal veuve