Journal officiel de la République française1940 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 80
Pagina 4547
... personnes morales . 8 17 81 132 136 150 182 196 202 237 253 292 317 328 359 388 433 452 464 493 518 535 554 569 602 ... personnes morales . 500 fr . pour les personnes physiques et 73 79 118 120 -157 423 446 4 17 42 70 172 217 234 262 ...
... personnes morales . 8 17 81 132 136 150 182 196 202 237 253 292 317 328 359 388 433 452 464 493 518 535 554 569 602 ... personnes morales . 500 fr . pour les personnes physiques et 73 79 118 120 -157 423 446 4 17 42 70 172 217 234 262 ...
Pagina 4635
... Personnes physiques : 500 fr . Personnes morales : 499 fr . 50 . 39 47 73 91 153 331 427 528 530 551 197 217 231 596 Remboursement du 1er octobre 1938 , coupon n ° 68 attaché , aux prix nets de ; Personnes physiques : 500 fr . Personnes ...
... Personnes physiques : 500 fr . Personnes morales : 499 fr . 50 . 39 47 73 91 153 331 427 528 530 551 197 217 231 596 Remboursement du 1er octobre 1938 , coupon n ° 68 attaché , aux prix nets de ; Personnes physiques : 500 fr . Personnes ...
Pagina 4729
... ( personnes physiques ) , nominatif plus de six mois : 473 fr . pour les obligations non estampillées ( personnes physiques ) , nominatif moins de six mois et porteur ; 465 fr . 70 pour les obligations non estam- pillées personnes morales ...
... ( personnes physiques ) , nominatif plus de six mois : 473 fr . pour les obligations non estampillées ( personnes physiques ) , nominatif moins de six mois et porteur ; 465 fr . 70 pour les obligations non estam- pillées personnes morales ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 4196 |
Liste des 100 obligations 5 00 1930 sorties | 4220 |
290 | 4228 |
4 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
11 juillet 1er juin 1er septembre 1re classe 40 Avril 40 Janv 7 mois ALBERT LEBRUN ALBERT SÉROL Alpes-Maritimes ans 11 mois août Avril 40 ayant deux enfants ayant un enfant Bouches-du-Rhône budget cembre civils et bonifications décembre décret-loi défense nationale demeurant enfants mineurs Espagne femme février garde des sceaux GEORGES MANDEL grade guerre Hérault Ingénieur Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 40 kilogr l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant loi du 11 LOUIS ROLLIN LUCIEN LAMOUREUX majoration pour enfants meurant ministre des finances ministre des travaux née le 15 née le 21 nistre novembre Obl remb octobre ouvrier agricole PAUL REYNAUD Pension avec jouis Pension avec jouissance pension temporaire père italien Pologne présent décret président du conseil publié au Journal rant région remboursement République française Rhône services civils services et bonifications Services militaires tarif tion tirage titre travaux publics tribunal veuve