Journal officiel de la République française1940 |
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... tribunal honoraire , rappelé à l'activité et délégué dans les fonc- tions de président du tribunal de première instance de Villefranche - de - Rouergue , par dé- cret du 10 octobre 1939 . M. Dusser , président de tribunal honoraire ...
... tribunal honoraire , rappelé à l'activité et délégué dans les fonc- tions de président du tribunal de première instance de Villefranche - de - Rouergue , par dé- cret du 10 octobre 1939 . M. Dusser , président de tribunal honoraire ...
Pagina 4846
... tribunal de première instance de la Seine , M. Linet , président de section audit tribunal , en remplacement de M. Duparquet , admis à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu en activité , qui cessera ses fonctions à la date ...
... tribunal de première instance de la Seine , M. Linet , président de section audit tribunal , en remplacement de M. Duparquet , admis à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu en activité , qui cessera ses fonctions à la date ...
Pagina 5146
... tribunal de pre- mière instance de Lesparre , M. Olhagaray , juge de 30 classe audit tribunal , en remplace- à la date du 10 septembre 1940 : ment de M. Maurel , qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite . SECRÉTARIAT D ...
... tribunal de pre- mière instance de Lesparre , M. Olhagaray , juge de 30 classe audit tribunal , en remplace- à la date du 10 septembre 1940 : ment de M. Maurel , qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite . SECRÉTARIAT D ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 4196 |
Liste des 100 obligations 5 00 1930 sorties | 4220 |
290 | 4228 |
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Parole e frasi comuni
11 juillet 1er juin 1er septembre 1re classe 40 Avril 40 Janv 7 mois ALBERT LEBRUN ALBERT SÉROL Alpes-Maritimes ans 11 mois août Avril 40 ayant deux enfants ayant un enfant Bouches-du-Rhône budget cembre civils et bonifications décembre décret-loi défense nationale demeurant enfants mineurs Espagne femme février garde des sceaux GEORGES MANDEL grade guerre Hérault Ingénieur Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 40 kilogr l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant loi du 11 LOUIS ROLLIN LUCIEN LAMOUREUX majoration pour enfants meurant ministre des finances ministre des travaux née le 15 née le 21 nistre novembre Obl remb octobre ouvrier agricole PAUL REYNAUD Pension avec jouis Pension avec jouissance pension temporaire père italien Pologne présent décret président du conseil publié au Journal rant région remboursement République française Rhône services civils services et bonifications Services militaires tarif tion tirage titre travaux publics tribunal veuve