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" Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Pagina 94
di Karl von Martens - 1846
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796 - 776 pagine
...States of America, without s*n "«**. «« 1827. exporté parbátimens des Etats Unis d'Amérique, sans payer d'autres ~~ ou plus hauts droits ou charges,...dénomination que ce soit, perçus au nom. ou au profit, du Gouveroement, de« administration locales, ou d'établisaemens particuliers quelconques, .que si l'exportation...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33,Edizioni 1306-1354

France - 1847 - 1286 pagine
...français , sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges , de quelque espèce ou sous quelque dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales ou d'un établissement particulier quelconque, que ceux qui seraient payés pour...
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pagine
...fanaux et de pilotage, ainsiqu'aux vacations des officiers puTîlics, et à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au jrofit du Gouvernement, des autorités cales ou d'établissements particuliers jelconques. fren fonfrafyirenben...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pagine
...de St. Barthélémy, pourra également en être exporté par bâlittens des Etats-Unis d'Amérique, sans payer d'autres ou plus hauts droits ou charges, de quelque espèce Tom. XL S 1827 ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement , des administrations...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - 644 pagine
...pilotage, et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics, et à tout autre droit ou charge, des quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du governement, des administrations locales, ou dVtablissemens particuliers quelconques. Et réciproquement,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagine
...officiers publics et à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçu au nom ou au profit du gouvernement, des administrations...locales ou d'établissements particuliers quelconques. « ABT. 5. — Tout ce qui pourra légalement être importé par les bâtiments de la nation la plus...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844 - 512 pagine
...pourront également en être exportés sur des bàtimens Sardes, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges de quelque espèce ou dénomination...perçus au nom ou au profit du Gouvernement , des Autorités locales , ou d'établissemens particuliers quelconques, que ceux qui seraient payés pour...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1839 - 678 pagine
...canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement , de fonctionnaires publics, des communes ou d'établissemens quelconques, autres ou plus considérables...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1839 - 738 pagine
...canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, des communes ou d'établissemens quelconques, autres ou plus considérables...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagine
...d'Amérique par bâtimens des dits Etats, pourra également en être exporté par bâtimens grecs , sans payer d'autres ou plus hauts droits ou charges , de quelque espèce ou dénomination que ce soil, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des administrations locales ou d'établissemens...
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