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JOURNAL

DU

DROIT CRIMINEL

1878

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation

du droit de propriété.

Versailles. - laprmerie de E, AL TERT, 6, avenue de Sceaux.

DU

DROIT CRIMINEL

OU

JURISPRUDENCE CRIMINELLE DE LA FRANCE

RECUEIL CRITIQUE

DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES SUR LES MATIÈRES CRIMINELLES,

CORRECTIONXELLES ET DE SIMPLE POLICE

FONDÉ EN 1829, PAR MM.
Adolphe Chauveau et Faustin Hélie

CONTINUÉ PAR M.
Achille Morin

ET RÉDIGÉ PAR MM.
EDOUARD SAUVEL
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation
JULES GODIN

Député
Ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

ЕТ

PAUL GODIN
Avocat à la Cour d'appel, Juge de paix suppléant à Paris.

QUARANTE-NEUVIÈME ANNÉE. – 1878

Suite du Répertoire : 26e année

PARIS
AU BUREAU DU JOURNAL, PLACE DAUPHINE, 27.

MM. MARCIAL, BILLARD ET cio

Libraires de la Cour de Cassation.

JUN 3 1909 JOURNAL

DU

DROIT CRIMINEL

ART. 10168.

REVUE ANNUELLE DE LÉGISLATION

L'année 1877 ne comptera pas, dans les annales de notre Droit criminel, parmi les années fécondes en améliorations et en progrès apportés à nos lois.

Absorbés par les événements politiques, les grands pouvoirs législatifs de l'Etat n'ont pu mener à fin qu'un nombre restreint de projets de loi.

Nous n'aurons donc, en quelque sorte, dans cette revue, qu'à parler des projets restés inachevés, des améliorations retardées ou des tentatives de modifications législatives que leur caractère inopportun a fait repousser, mais que nous devons cependant étudier à raison des questions qu'elles ont soulevées et de l'intérêt qu'elles présentent au point de vue de l'histoire de notre droit pénal.

Cependant, parmi les lois votées et promulguées, il en est un petit nombre qui touchent au sujet ordinaire de nos études et dort nous devons dire quelques mots.

Nous citerons en premier lieu une loi dont nous avons déjà entretenu nos lecteurs 1, et qui est venu réaliser une amélioration depuis longtemps souhaitée par les jurisconsultes.

Nous voulons parler de la loi des 28-30 juin 1877, modifiant les

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