 Habitans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des Députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité desdites Lettres du Roi, et Règlement y annexé; et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité...  Bulletin - Pagina 194di Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1884Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868 - 812 pagine
...coté par première et dernière page, et paraphé ne varietvr au bas d'icelle. Et de suite lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré sur...nommer, en conformité desdites lettres du roi et règlements y annexes, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la... | |
 | Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1901 - 334 pagine
...dernière page et parafé ne varieture au bas d'icelles. Et de suite, les dits habitants présents, après avoir mûrement délibéré sur le choix des...députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du Roy et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la... | |
 | 1869 - 458 pagine
...voulu et en conformité des lettres du Roi et règlement y annexé. Et de suite lesdits représentants après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer, et en conformité des dites lettres du Roi et du règlement y annexé et les voix ayant été par nous... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1876 - 576 pagine
...première et dernière page et paraphé ne varielur au bas d'ycelles. Et de suitte lesdils habitans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des...tenus de nommer en conformité desdites lettres du roi el règlements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée,... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1876 - 584 pagine
...première et dernière page et paraphé ne varietur au bas d'ycelles. Et de suitte lesdits habilans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des...tenus de nommer en conformité desdites lettres du roi el règlements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée,... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1877 - 752 pagine
...première et dernière page et paraphé « ne varietur » au bas d'icelle...... Puis; « lesdits députés, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus d'envoyer au bailliage de Lunéville, et les voix ayant été par nous recueuillies en la manière... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1882 - 210 pagine
...premiere et derniere pages, et paraphé, ne varietur, au bas d'icelles. Et de suite lesdits habitans après avoir mûrement délibéré sur le choix des...roi, et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1883 - 884 pagine
...cotte par première et dernière page et paraphé ne varietitr au bas d'ycelles. Et de suite les dits habitants après avoir mûrement délibéré sur le...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité des lettres du roy et règlement y annexé, et les voix ayant par nous été recueillies en la manière... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1884 - 770 pagine
...par ceux des habitants qui savent signer et paraphé ne varielnr au bas d'icelle. Et ensuite, lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré sur...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité des lettres patentes du Roy et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en... | |
 | Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Fontainebleau - 1886 - 368 pagine
...nous, après l'avoir coté par première et dernière page, et paraphé ne varietur au bas d'icelles, et de suite, les habitants, après avoir mûrement...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité des dites lettres du Roi et réglement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la... | |
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