 | Belgium - 1868 - 368 pagine
...l'expéditeur n'ait demand« remplacé par l'indication des circonstances qui se sont opposées ä la remise et par les renseignements nécessaires pour que l'expéditeur puisse faire parvenir sa dépêche ou destinataire, s'il ya lieu. * L'expéditeur de la dépêche recommandée peut... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagine
...de service indiquant l'heure précise de cette remise. » Si la remise n'a pu être effectuée, cet avis est remplacé par l'indication des circonstances...renseignements nécessaires pour que l'expéditeur puisse faire parvenir sa dépêche au destinataire, s'il ya lieu. L'expéditeur de la dépêche recommandée peut... | |
 | 1865 - 666 pagine
...recommandée, le bureau de destination transmet à l'expéditeur même la reproduction intégrale delà copie envoyée au destinataire, suivie de la double...remise et par les renseignements nécessaires pour que 1 expéditeur puisse faire suivre sa dépèche, s'il ya lieu. La transmission de la dépêche de retour... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...double indication de l'heure précise de la remise et de la personne entre les mains de laquelle celte remise a eu lieu. Si la remise n'a pu être effectuée,...que l'expéditeur puisse faire suivre sa dépêche, s' il ya lieu. La transmission de la dépêche de retour s'effectue par priorité sur les autres dépêches... | |
 | 1865 - 328 pagine
...n'a pu être effectuée, ce double avis est remplacé par l'indication des circonstances qui se sonl opposées à la remise et par les renseignements nécessaires...dépêche, s'il ya lieu. La transmission de la dépêche d(> retour s'effectue par priorité sur les au tres dépêches de même rang. L'expéditeur d'une dépêche... | |
 | France - 1866 - 1016 pagine
...remise et de la personne entre les mains de laquelle cette remise a eu lieu. Si la remise n'a pas été effectuée , ce double avis est remplacé par l'indication...l'expéditeur puisse faire suivre sa dépêche, s'il ya lieu. Les dispositions de l'article 5 de la loi du 3 juillet 1861, relatives au collationnement des dépêches,... | |
 | Nord dépt - 1867 - 462 pagine
...comptées pour un chiffre. Les soulignés sont comptés pour deux mots. DÉPÊCHES DÉCOMMANDÉES. — Lorsqu'une dépêche est recommandée , le bureau...puisse faire suivre sa dépêche s'il ya lieu. La taxe de recommandation est égale à celle de la dépêche. La recommandation est obligatoire pour... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 pagine
...remis» et de la personne entre les mains de laquelle cette remise a eu lieu. Si la remise n'a pas été effectuée, ce double avis est remplacé par l'indication...l'expéditeur puisse faire suivre sa dépêche, s'il ya lieu. ART. 2. — La taxe de recommandation est égale à celle de la dépèche. AHT. 3. — Les dépêches... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pagine
...et de la personne entre les mains de laquelle cette remise a eu lieu. — Si la remise n'a pas été effectuée, ce double avis est remplacé par l'indication...l'expéditeur puisse faire suivre sa dépêche, s'il ya lieu. — Les dispositions de l'art. 5 de la loi du 3 juillet 1861, relatives au collationnement des dépêches... | |
 | Nord dépt - 1868 - 460 pagine
...a eu lieu. Si la remiss n'a pu être effectuée , ce double avis est remplacé par l'indication dee circonstances qui se sont opposées à la remise;...puisse faire suivre sa dépêche s'il ya lieu. La taxe de recommandation est égale à celle de la dépêche. La recommandation est obligatoire pour... | |
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L'expéditeur de toute dépêche a la faculté de la recommander. Lorsqu'une dépêche est recommandée, le bureau de destination transmet, par la voie télégraphique, à l'expéditeur même la reproduction intégrale de la copie envoyée au destinataire,... 
