 | Austria - 1878 - 838 pagine
...demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remises dans le rayon...bureau, lui soient réexpédiées, dans les conditions d°s paragraphes précédents, à l'adresse '//¿'elle aura indiquée. Les dispositions du présent... | |
 | 1873 - 1202 pagine
...demander, en fournissant les justiûcations nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remises dans le rayon...précédents, à l'adresse qu'elle aura indiquée. — Les dispositions du présent article ne sont pas obligatoires pour les offices extra-européens... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pagine
...demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remises dans le rayon...dans les conditions des paragraphes précédents, a l'adresse qu'elle aura indiquée. Les dispositions du présent article ne sont pas obligatoires pour... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pagine
...demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les dépèches qui arriveraient à un bureau télégraphique pour lui être remises dans le rayon...distribution de ce bureau, lui soient réexpédiées à l'adresse qu'elle aura indiquée ou dans les conditions des paragraphes précédents. Art. 29. Les... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagine
...demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique pour lui être remises dans le rayon...distribution de ce bureau, lui soient réexpédiées à l'adresse qu'elle aura indiquée, ou dans les conditions des paragraphes précédents. Art. 29.... | |
 | 1865 - 328 pagine
...demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remises dans le rayon...distribution de ce bureau, lui soient réexpédiées à l'adresse qu'elle aura indiquée ou dans les conditions des paragraphes précédents. ART. 27. Les... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique pour lui être remises dans le rayon...distribution de ce bureau, lui soient réexpédiées à l'adresse qu'elle aura indiquée ou dans les conditions des paragraphes précédents. XXVII. —... | |
 | 1865 - 666 pagine
...demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remises dans le rayon...distribution de ce bureau, lui soient réexpédiées à l'adresse qu'elle aura indiquée ou dans les conditions des paragraphes précédents. (C. : art.... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagine
...demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remises dans le rayon de distribution de ce bureau, lui soient reexpédiées à l'adresse qu'elle aura indiquée ou dans les conditions des paragraphes précédents.... | |
 | France - 1866 - 612 pagine
...demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient au bureau télégraphique pour lui être remises dans le rayon...distribution de ce bureau, lui soient réexpédiées à l'adresse qu'elle aur* indiquée. Lorsque le destinataire est absent au moment de l'arrivée de... | |
| |
... transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les... 
