Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le commentaire complet de ces codesCotillon, 1863 - 827 pagine |
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ... Joseph Edouard Boitard Visualizzazione completa - 1863 |
Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle Joseph-Édouard Boitard Anteprima non disponibile - 2016 |
Parole e frasi comuni
actes aggravation amende appliquer article assez aura c'est-à-dire cassation Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal compétence complice condamnation conséquence constitue contraire contravention coupable cour d'assises cour impériale crime d'après l'art déclaration dégradation civique délits déportation détention déterminé disposition distinction doit dommages-intérêts effet faux flagrant délit fonctionnaires fonctions forcés à perpétuité frauduleuse infamante juge d'instruction juge de paix jurés jury justice l'accusé l'acte l'agent l'appel l'application l'emprisonnement l'exécution légale législateur lieu loi pénale maire mandat d'amener mandat d'arrêt mandat de dépôt matières criminelles ment meurtre ministère public mort civile motifs nature nécessaire non-seulement nullité officiers paragraphe peine afflictive peine de mort peine principale personnes police judiciaire pourra poursuite préjudice première présente prévenu principe procédure procès-verbaux procureur impérial prononcée publique punissable question raison réclusion règle résulte s'il sera puni seulement simple spéciale suppose surveillance système témoins termes de l'art texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels tribunaux de police