 | 1726 - 442 pagine
...contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Evêque, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts; à la charge que ces Picfcntes feront enregiflrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté de* Libraires & Imprimeurs... | |
 | 1726 - 716 pagine
...dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Archevêque ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts, à la charge que cesPréièntes ieront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs &... | |
 | 1726 - 788 pagine
...dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Archevêque ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens j dommages & intérêts , à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le... | |
 | Claude Fleury - 1751 - 752 pagine
...d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura...dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le RegiAre de la Communauté des Imprimeurs &... | |
 | Embrun Provincial council of - 1728 - 286 pagine
...dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Archevêque , ou à celui qui aura droit de lui ; & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prélentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires &... | |
 | 1731 - 466 pagine
...Contrevenons , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dicu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Evêque , ou à celui qui aura droit de lui ; & de tous dépens , dommages & interefts , à la charge que ces Préfentes feront enregiftiées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1736 - 550 pagine
...contrevenans , dont un tiers à nous, un tiers a l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers 'audit Sieur Eveque, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & inrèrêts:A)a charge quecesprefvntesferonc enregiftrées tout aulong fur le Ilegiitrc de la Cominunautédes... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1736 - 550 pagine
...descontrevenans , dont u ri tiers à nous, un tiers à l'Hot?!Dieu de Paris , l'autre tiers'audit Sieur EvC-que, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, domm ig;s & intérêts: A Ja charge quecespreftntesferont enregistrées tout au long fur le Regiitre... | |
 | Charles Rollin - 1743 - 684 pagine
...d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous » un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura...de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts: A la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Régiftre de la Communauté... | |
 | Pierre Dionis - 1740 - 998 pagine
...d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris . & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts, à la charge que ces Préfentes feront enregittréis tout au long fur le Regiftre de... | |
| |
Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris, & l'autre tiers audit... 
