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" Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. "
La concurrence sociale et les devoirs sociaux - Pagina 147
di J.-L. de Lanessan - 1904 - 311 pagine
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 pagine
...les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant les formes établies par la loi. ... a 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les eiifans abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et pi ocurer du travail aux pauvres valides, commune...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pagine
...cultes. Il sera crééetorganiséunétablissementgénérai de secours publics , pour élever les enfant» abandonnés , soulager les pauvres infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auroient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instructionpullique , commune à tous...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pagine
...établies par la loi. Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pagine
...établies par la loi. Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pagine
...par la loi. — Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes. — Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagine
...garantit les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant les formes établies par la loi. II sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes ? et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - 484 pagine
...établies par la loi. Les citoyens ont le droit d'élire ou de choisir les ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient...
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Histoire de la Révolution française, Volume 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pagine
...établies par la, loi. Les citoyens ont le droit d'élire ou de choisir les ministres de leurs' cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics , ' pour élever les enfans abandonnés , soulager les ^atfvres infirmes, et 'fournir du travail aux pauvres valides qui...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 5

Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pagine
...président d'Haïti, sera solennisée le deux d'avril , en reconnaissance de ses hautes vertus. 35. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnes, soulager les pauvres infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides. qui n'auraient...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 664 pagine
...président d'Hayti , sera solennisée le 2 d'avril , en reconnaissance de ses bau tes vertus. 35. Il sera créé et organisé un établissement général...fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. 36. Il sera aussi créé et organisé une institution publique, commune à tous les...
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