...l'interdiction du travail d» nuit pour les femmes ¡dans les usines, manufactures, mines, minières, carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances de quelque nature que ce soit. Et elle considère comme travail de nuit, tout travail effectué entre neuf heures du soir et cinq...

...d'admission. — Durée du travail Art. 1er — Le travail des enfants, des filles mineures et de? femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et...publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ses établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux...

...catégories d'établissements, le législateur a ajouté que la loi s'applique aux établissements de quelque nature que ce soit, publics ou privés,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. L'article 2 assujettit à la loi une dernière catégorie d'établissements : les théâtres, cirques...

...travail industriel des enfants, des filles mineures et des femmes vise le travail accompli par eux « dans les usines, manufactures, mines, minières et...leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, etc.» Le travail du ramonage, exécuté par de petits savoyards sous les ordres d'un patron, tombe-t-il...

...les établissements énumérés article 1er (usines, manufactures, mines, minières et carrières, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, etc.) plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangement...

...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'ensnignemeni professionnel oii de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la loi....

...de la loi à tous les établissements sans exception dans lesquels s'exécute un travail industriel, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance; •1° L'âge d'admission dans les ateliers uniformément porté à treize ans. Comme conséquence,...

...d'admission. — Durée du travail. Art. {". — Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes lès dispositions de la présente...

...d'admission. — Durée du travail. Art. i". — Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et...ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, m^me lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance,...

...d'admission. — Durée d» travail. Article 1". — Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis . aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes les dispositions de la présente...