 | Belgium - 1885 - 418 pagine
...actuelles, ou qui, n'en avant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la puissance qui assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif...afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. ART. 35. Les puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 pagine
...africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas en jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera...afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. ART. 35. « Les puissances signataires du présent acte reconnaissent... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagine
...africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'eu ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera...afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. Art. 35. — Les puissances signataires du présent acte reconnaissent... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera...d'une notification adressée aux autres Puissances représentées dans la Conférence, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera...d'une notification adressée aux autres Puissances représentées dans la Conférence, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...d'Afrique situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera...d'une notification adressée aux autres Puissances représentées dans la Conférence, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs... | |
 | 1885 - 956 pagine
...de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notifiation adressée aux autres puissances signataires du présent...afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. Art. 35. — Les puissances signataires du présent acte reconnaissent... | |
 | 1885 - 794 pagine
...africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera...un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notifiation adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même... | |
 | 1885 - 788 pagine
...ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-la, viendrait a en acquerir, et de meme, la Puissance qui y assumera un Protectorat, accompagnera l'Acte respectif d'une Notification adressee aux autres Puissances Signataires du present Acte, afin de les mettre a meme de faire valoir,... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 pagine
...EFFECTIVES. situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la Puissance qui y assumera...afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. Art. 35. — Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent... | |
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La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera... 
