 | Belgium - 1885 - 418 pagine
...impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | 1874 - 1210 pagine
...contractantes du présent acte, ainsi que celles qui adhéreront dans la suite, s'engagent à employer leurs bons offices pour que les territoires appartenant...puissance et compris dans la zone conventionnelle de libre-échange soient, par entente commune de la dite puissance et du ou des autres belligérants,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...impliqué dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pagine
...impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagine
...impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires rlu présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | 1885 - 794 pagine
...impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés... | |
 | 1885 - 956 pagine
...signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leu rs bons offices pour que les territoires appartenant...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés... | |
 | 1885 - 788 pagine
...les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberte commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligerantes, places pour la duree de la guerre sous le regime de la neutralite et consideres comme... | |
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Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte... 
