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Libri Libri 1 - 10 di 93 su Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par....
" Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 246
di Austria - 1888
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...avant d'eu appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...de l'arbitrage. CHAPITRE IV. — ACTE DE NAVIGATION DÛ CONGO. ART. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...opérations de guerre. armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pagine
...de ce recours. Il est proposé en conséquence d'ajouter à l'article i 2 le paragraphe suivant : « Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. • Le Comte DE LAINAY a déjà fait connaître les dispositions du Gouvernement italien en faveur...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. » Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » L'article i2 est adopté dans ces termes. L'ensemble du chapitre III obtient également la sanction...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
...de ce recours. fl est proposé en conséquence d'ajouter à l'article 12 le paragraphe suivant: « Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.» , Le Comte de Launay a déjà fait connaître les dispositions du Gouvernement Italien en faveur de...
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Das Staatsarchiv, Volumi 44-45

1885
...tat» a l& procedure de l arbitrage. 26. Feb. iss5. Chapitre IV. — Acte de Navigation du Congo. Art. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce flenve, est et demeurera entierement libre pour les navires marchands, en charge on sur lest, de toutes...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - 1885 - 432 pagine
...vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands, ete., (à peu près les mêmes dispositions...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 pagine
...aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le môme caSj les mêmes puissances se réservent le recours facultatif...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que...
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