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" Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 251
di Austria - 1888
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

1859
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bords, dont...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le...
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L'empire de Turquie: territorie, population, gouvernement, finances ...

Xavier Heuschling - 1860 - 475 pagine
...pour les bâtiments de toutes les nations. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de hord, dont...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Murhard, Pinhas, Hopf - 1860
...des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les ; bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. >>' - • ••"•' fnf - »ii >M.. > Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - 1892
...et des voyageurs à destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. — Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
...et demeurera entièrement libre pour toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et des règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
...et demeurera entièrement libre pour toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et des règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pagine
...et demeurera entièrement libre pour toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation ou des règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets...
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