 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 pagine
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bords, dont... | |
 | Belgium - 1885 - 418 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 pagine
...pour les bâtiments de toutes les nations. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de hord, dont... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagine
...et des voyageurs à destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. — Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le... | |
 | 1885 - 956 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...et demeurera entièrement libre pour toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et des règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...et demeurera entièrement libre pour toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et des règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...et demeurera entièrement libre pour toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation ou des règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets... | |
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Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... 
