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" Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 293
di Austria - 1888
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 30

Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 pagine
...britanniques. VI. Le Protocole demeure ouvert en favour des pays dont les representants n'ont signe aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arretees par le Congres, a 1'effet de leur permettre d'adherer aux autres Conventions signees ce jour,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 pagine
...le représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. VI. Les adhésions prévues à l'article IV ci-dessus devront être notifiées au gouvernement des...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - 1899 - 1180 pagine
...le représentant a manifesté l'intention de ce piys d'adhérer à l'Union postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...n'ont signé aujourd'hui que la Convention principale, on un ceriain nombre seulement des conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 pagine
...Conventions, ou à l'une an l'antre d'eutr'elles, et le protocole leur rest« ouvert à cet eft'et. Ш. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourdbui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumi 9-10

Netherlands - 1886 - 736 pagine
...Conventions, ou à l'une ou l'antre d'entr'elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. m. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...Conventions signées ce jour ou à l'une ou l'autre d'entr'elles. IV. Les adhésions prévues aux articles I, II et III ci-dessus devront être notifiées...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886 - 490 pagine
...Conventions, ou à l'une ouTautre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. 1 III.. ! Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886 - 550 pagine
...Conventions ou à l'une ou l'autre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...seulement des Conventions arrêtées par le Congrès a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une oujU'autre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 pagine
...conventions, ou à Tune ou l'autre d'entre elles, et le Protocole leur reste ouvert à cet effet. in. Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...certain nombre seulement des conventions arrêtées par Je Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres conventions signées ce jour, ou à...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886 - 956 pagine
...d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III. Le protocole demeure ouvert eu faveur des pays dont les représentants n'ont signé...seulement des Conventions arrêtées par le Congrès a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 10

Italy - 1886 - 1120 pagine
...Conventions ou à l'une ou à l'autre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont s'gné aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulelement des Conventions arrêtés...
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