Ricerca Immagini Maps Play YouTube News Gmail Drive Altro »
Accedi
Libri Libri 1 - 10 di 53 su Par mesure de transition, il est permis aux administrations des pays hors d'Europe....
" Par mesure de transition, il est permis aux administrations des pays hors d'Europe dont la législation est actuellement contraire au principe de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 289
di Austria - 1888
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879
...législation est actuellement contraire au principe de lu responsabilité, d'ajourner l'application de U clause qui précède jusqu'au jour où elles auront...d'envois recommandés à destination ou provenant desdils pays. S'il est impossible de découvrir le service dans lequel la perle a eu lien, l'indemnité...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898
...principe jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation de l'introduire. Jusqu'à ce moment, les autres administrations de...d'envois recommandés à destination ou provenant des dits pays. IV. La République Dominicaine, qui fait partie de l'Union postale, ne s'étant pas...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - 1899
...55 jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation de l'introduire. Jusqu'à ce moment, les autres Administrations de...recommandés à destination ou provenant desdits pays. IV. La République Dominicaine, qui fait partie de l'Union postale, ne s'étant pas fait représenter...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...permis aux administrations des pays hors d'Europe, dont la législation est actuellement contraire au principe de la responsabilité, d'ajourner l'application...recommandés à destination ou provenant desdits pays. S'il est impossible de découvrir le service dans lequel la perte a eu lieu, l'indemnité est supportée,...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumi 7-8

Netherlands - 1878
...permis aux administrations des pays hors d'Europe, dont la législation est actuellement contraire au principe de la responsabilité, d'ajourner l'application...d'envois recommandés à destination ou provenant des dits pays. 8 il est impossible de découvrir le service dans lequel la perte a eu lieu, l'indemnité...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - 1879
...service maritime de laquelle la perte a eu lieu , c'est-à-dire où la trace de l'objet a disparu. la responsabilité, d'ajourner l'application de la...d'envois recommandés à destination ou provenant des dits pays. S'il est impossible de découvrir le service dans lequel la perte a eu lieu , l'indemnité...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...permis aux administrations des pays hors d'Europe dont la législation est actuellement contraire au principe de la responsabilité, d'ajourner .l'application...astreintes à payer une indemnité pour la perte, dans leur? services respectifs, d'envois recommandés à destination ou provenant des'lits pays. S'il est...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - 1879
...administralions des Pays hors d'Europe dont la législation est actuellement contraire au principe rfe la responsabilité, d'ajourner l'application de la...sont pas astreintes à payer une indemnité pour la perle, dans leurs services respectifs, d'envois recommandés à destination ou provenant desdits Pays....
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879
...tőrvényhozása a szavatosság elvét eddig nem fogadta el, átmeneti rendszabálykint az imént emlibilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède...astreintes à payer une indemnité pour la perte, dans leur services respectifs, d'envois recommandés à destination ou provenant des dits pays. S'il est...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pagine
...le service maritime de laquelle la perle a eu lieu, c'est-à-dire où la trace de l'objet a disparu. de la responsabilité, d'ajourner l'application de...recommandés à destination ou provenant desdits pays. S'il est impossible de découvrir le service dans lequel la perte a eu lieu, l'indemnité est supportée,...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro




  1. Biblioteca personale
  2. Guida
  3. Ricerca Libri avanzata
  4. Scarica PDF