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Libri Libri 1 - 10 di 56 su L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet,....
" L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 333
di Austria - 1888
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898
...Baléares el de 80 centimes pour le transport entre l'Espagne continentale et les îles Canaries. 7. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis...de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 23 centimes au maximum. Le mime droit peut être appliqué aux demandes de renseignements sur le sort...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879
...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt è l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centime« au maximum. Eu eus de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il est...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. 3. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 23 centimes au maximum. ART. 7. — 1. Les correspondances recommandées peuvent être expédiées...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - 1899
...Baléares et de 50 centimes pour le transport entre l'Espagne continentale et les lies Canaries. 7. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. Le même droit peut être applique aux demandes de renseignements sur le sort de colis qui se produisent...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il est dû une indemnité...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - 1879
...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé et sauf le cas de forée majeure, il est dû une indemnité...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879
...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d'un envui recommandé et sauf le cas de force majeure, il est dû une indemnité de...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 c. au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il est dû...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - 1879
...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de vingt-cinq centimes an maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure,...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pagine
...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il est dû une indemnité...
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