Journal officiel de la République française1936 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 72
Pagina 8552
... République française . Fait à Paris , le 31 juillet 1936 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le ministre de l'économie nationale , CHARLES SPINASSE . Le ministre du commerce , PAUL BASTID . publié au Journal officiel ...
... République française . Fait à Paris , le 31 juillet 1936 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le ministre de l'économie nationale , CHARLES SPINASSE . Le ministre du commerce , PAUL BASTID . publié au Journal officiel ...
Pagina 8583
... république du Chili ; 2o le 19 octobre 1931 , à Quito , entre la France et la république de l'Equateur ; 3 ° le 16 novem- bre 1931 , à Saint - Domingue , entre la France et la république Dominicaine ; 4 ° le 21 no- vembre 1931 , á Port ...
... république du Chili ; 2o le 19 octobre 1931 , à Quito , entre la France et la république de l'Equateur ; 3 ° le 16 novem- bre 1931 , à Saint - Domingue , entre la France et la république Dominicaine ; 4 ° le 21 no- vembre 1931 , á Port ...
Pagina 8710
... République : Le ministre de l'intérieur , ROGER SALENGRO . Le Président de la République française , Sur la proposition du ministre de l'intérieur , Décrète : - Art . 1er . M. Valantin ( Georges - René ) , com- missaire central de ...
... République : Le ministre de l'intérieur , ROGER SALENGRO . Le Président de la République française , Sur la proposition du ministre de l'intérieur , Décrète : - Art . 1er . M. Valantin ( Georges - René ) , com- missaire central de ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er août 1er juillet 1re classe aérienne ALBERT LEBRUN André ans de services armées de terre avril bataillon blessé et cité cadres art campagnes capitaine au centre centre de mobilisation chemins de fer ciété contrôleur Emile employés et ouvriers fraternel des postes fraternelle des employés Georges Henri Jean jouissance du 1er Journal officiel lieutenant au centre Marcel maréchal des logis mars Médaillés militaires ministre Mlle mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº Mutualité scolaire mutuels Association fraternelle mutuels la Fraternelle mutuels la Mutualité mutuels la Protection mutuels le Soutien mutuels les Médaillés ouvriers des chemins Pension avec jouissance président de section receveur rég région remb René retraite scolaire de secours secours mutuels Association secours mutuels Caisse secours mutuels l'Union secours mutuels Mutuelle sergent services civils Services militaires services rendus société de secours société scolaire télégraphes et téléphones teur tion d'infanterie trésorier adjoint trésorier de section tuels veuve vices