Journal officiel de la République française1936 |
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... sera coté et paraphé par les ingé- nieurs ; il sera présenté à toute réquisition du public . TITRE V RÉGIME FINANCIER Comptes annuels . Art . 39. - Avant le 31 mars de chaque an- née , le concessionnaire remettra au ministre des travaux ...
... sera coté et paraphé par les ingé- nieurs ; il sera présenté à toute réquisition du public . TITRE V RÉGIME FINANCIER Comptes annuels . Art . 39. - Avant le 31 mars de chaque an- née , le concessionnaire remettra au ministre des travaux ...
Pagina 9044
... sera revisable tous les cinq ans . Elle sera exigible à partir du 1er janvier qui suivra la date du décret de concession . Les impôts de toute nature seront à la charge du concessionnaire . Revision des tarifs maxima . Art . 41 ...
... sera revisable tous les cinq ans . Elle sera exigible à partir du 1er janvier qui suivra la date du décret de concession . Les impôts de toute nature seront à la charge du concessionnaire . Revision des tarifs maxima . Art . 41 ...
Pagina 9220
... sera distinct du vestibule ; chaque fois que ce sera possible , il y aura un vestiaire - lavabo par classe ou par deux clas- ses ; 20 Une ou plusieurs classes de 40 places . Il est désirable , dans les écoles à plusieurs classes , d ...
... sera distinct du vestibule ; chaque fois que ce sera possible , il y aura un vestiaire - lavabo par classe ou par deux clas- ses ; 20 Une ou plusieurs classes de 40 places . Il est désirable , dans les écoles à plusieurs classes , d ...
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1er août 1er juillet 1re classe aérienne ALBERT LEBRUN André ans de services armées de terre avril bataillon blessé et cité cadres art campagnes capitaine au centre centre de mobilisation chemins de fer ciété contrôleur Emile employés et ouvriers fraternel des postes fraternelle des employés Georges Henri Jean jouissance du 1er Journal officiel lieutenant au centre Marcel maréchal des logis mars Médaillés militaires ministre Mlle mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº Mutualité scolaire mutuels Association fraternelle mutuels la Fraternelle mutuels la Mutualité mutuels la Protection mutuels le Soutien mutuels les Médaillés ouvriers des chemins Pension avec jouissance président de section receveur rég région remb René retraite scolaire de secours secours mutuels Association secours mutuels Caisse secours mutuels l'Union secours mutuels Mutuelle sergent services civils Services militaires services rendus société de secours société scolaire télégraphes et téléphones teur tion d'infanterie trésorier adjoint trésorier de section tuels veuve vices