 Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties...  Törvények hiteles német fordítása - Pagina 161di Hungary - 1886Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | France - 1876 - 1548 pagine
...l'un des Pays de l'Union et à destination d'un autre de ces Pays. Elles s'appliqueront également à anle convoquera, le cas échéant, une réunion des...intéressées et de l'adminisiiMiion qui demande l'accès; le territoire de deux des Parties contractantes au moins. 3. La taxe générale de l'Union est fixée... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagine
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes lesl'ois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Article... | |
 | Belgium - 1898 - 454 pagine
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes, au moins. ART. 3. — 1. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pagine
...postal des objets ci .dessus entre les,pays de l'Union et les pays étrangers a l'Union, toutes les foie que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes au moins. Art, 3. Les administrations des postes des pays limitrophes on aptes a correspondre directement entre... | |
 | 1893 - 390 pagine
...pays de l'Union et a destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent egalement ä l'e'change postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays etrangers ä, l'Union, toutes les fois que cet echauge emprunte les Services de deux des parties contractantes,... | |
 | 1875 - 794 pagine
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Article 3. La taxe générale de l'Union... | |
 | Universal Postal Union - 1875 - 64 pagine
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. TREATY concerning the formation of a General... | |
 | 1875 - 818 pagine
...l'un des pays de l'union et à deslination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également a l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'union et les pays étrangers a l'union, toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes... | |
 | 1875 - 802 pagine
...pays de l'Union et ä destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront egalement ä l'echange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays etrangers ä l'Union toutes les fois que cet öchange emprunte le territoire de deux des parties contractantes... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagine
...l'un des pays de l'union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. ART. 3. — La taxe générale de l'union... | |
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