 | Belgium - 1885 - 418 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains,... | |
 | 1884 - 734 pagine
...toutes les nations, sur le Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, sans distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et sans qu'il puisse être concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés ou... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pagine
...le pied d'une parfaite égalité. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets...corporations quelconques, soit à des particuliers. Art. 14. — La navigation du Congo ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains,... | |
 | 1885 - 956 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains, et ceux des non-riverains,... | |
 | 1885 - 788 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports interieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...la batellerie sur le parcours de ce fleuve. || En consequence, sur tout le parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera fait ancune distinction entre... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. 112 Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant désormais partie... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce lleuve. En conséquence , sur le parcours et aux embouchures du Congo , il ne sera fait aucune distinction... | |
 | 1885 - 794 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo. et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batelleiie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du... | |
| |
... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs... 
