 M. le lieutenant général, comme aussi d'y donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans...  Annales de Bretagne - Pagina 2961906Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | 1789 - 500 pagine
...des abus, V établissement d'un ordre jixe et durable, dans toutes les parties de V administration f la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et chacun des sujets^ Comment ne le seroit pas un recueil qui renferme la matière des deux fameuses ordonnances d'Orléans... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 450 pagine
...pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...parties de l'administration , la prospérité générale de notre royaume , et le bien de tous et de chacun de nos sujets ; les assurant que , de notre part,... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pagine
...suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...parties- de l'administration , la prospérité générale de notre royaume, et le bien de tous et de chacun de nos sujets j les assit*rànt que de notre part... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 654 pagine
...pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, lu réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe...parties de l'administration, la prospérité générale de notre royaume, et le bien de tons et de chacun de nos sujets; les assurant que de notre.part ils... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pagine
...pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement...parties de l'administration, la prospérité générale de notre royaume , et le bien de tous et de chacun de nos sujets, les assurant que de notre part ils... | |
 | François Grille - 1825 - 634 pagine
...députés tous pouvoirs de proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...l'administration, la prospérité générale du royaume, etle bien de tous et chacun des sujets de Sa(Majesté, s'en rapportant à leur honneur et à leur conscience;... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 pagine
...pouvoirs généraux et suffisans pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement...parties de l'administration, la prospérité générale de notre royaume , et le bien de tous et de chacun de nos sujets ; les assurant que de notre part ils... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 pagine
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , ^'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité générale de notre royaume , et le bien de tous et de chacun de nos sujets ; les assurant que de notre part ils... | |
 | Gustave Lapérouse - 1837 - 634 pagine
...plein pouvoir d'y proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui pourrait concerner le besoin de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement...l'administration, la prospérité générale du royaume et de tous et chacun des sujets de SM » A ce premier degré d'élection, toutes les classes de la ville... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 pagine
...généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement...parties de l'administration , la prospérité générale de notre royaume, et le bien de tous et de chacun de nos sujets ; les assurant que de notre part ils... | |
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