| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagine
...écrite de témoins non présens à l'auditoire. ( Art. 365. ) Dans le cas ou l'accusé, les ténnoins ou l'un d'eux ne parleraient pas la même langue ou le même idiome, le président nomme un interprète que l'accusé et l'accusateur peuvent récuser en motivant leur récusation ,... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pagine
...même d'office, le renvoi de l'affaire à la prochaine session. Art. 67. Dans le cas où l'accuse', les témoins, ou l'un d'eux ne parleraient pas la...ou le même idiome, le Président nommera d'office, à peine de nullité', un interprète âge' de vingt- cinq ans au moins, et lui fera, sous la même... | |
| France - 1813 - 618 pagine
...nullité , nn interprète âgé de vingt-un ans au moins, et lui fera , sous la même peine, prêter serment de traduire fidèlement les discours à transmettre...différens. « L'accusé et le procureur général pourront ré« cuser l'interprète, en motivant leur récusation. « La cour prononcera. « L'interprète ne... | |
| 1829 - 1512 pagine
...requérir, et la cour ordonner, même d'office, le renvoi de l'affaire à la prochaine session. 332. Dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un d'eux...procureur général pourront récuser l'interprète, en motivant leur récusation. La cour prononcera , après en avoir délibéré suivant le mode prescrit... | |
| 1819 - 444 pagine
...s'il y en a un ; les autres coaccusés y seront présens et pourront y faire leurs observations. » Dans le cas où l'accusé , les témoins ou l'un d'eux ne parleraient pas tous la même langue ou le même idiome, et auraient besoin d'un interprète pour s'entendre et se... | |
| France - 1822 - 802 pagine
...renvoi de l'affaire à la prochaine session. 33a. Dans le cas où l'accusé , les témoins ou l'un iPmx ne parleraient pas la même langue ou le même idiome , le président nommera d'office , a peine de nullité , un interprète âgé de vingt-un a ns au moins , et lui fera , sous la meine... | |
| 1826 - 876 pagine
...interprète nommé conformément aux dispositions de cet article, doit, sous peine de nullité, prêter serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langues différentes; — Attendu que, dans le fait, il n'est point établi que le sieur Bdswer, nommé,... | |
| Haiti - 1826 - 132 pagine
...T;.i;tita âgé de vi.igt et un ans au moins, et lui î-'ia, sous la même peino , prèi.^r serin- ;it de traduire fidèlement les discours à 'transmettre entre ceux qui parlent des langages diîïtrens. L'accusé et le cooimissaire du gou vernira r;?:t pourront récuser l'interprète , en... | |
| 1883 - 380 pagine
...entendus en témoignage; mais la Cour sera avertie de leur qualité de dénonciateurs. Art. 332. — Dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un d'eux,...la même langue ou le même idiome, le président, s'il n'existe pas d'interprète ordinaire et assermenté attaché à la Cour ou au tribunal, nommera... | |
| 1830 - 772 pagine
...requérir, et là cour ordonner, même d'office, le renvoi de l'affaire à la prochaine session. 332. Dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un d'eux...la même langue ou le même idiome, le président rommera d'office un interprète âgé de vingt-tin ans au moins, et lui fera prêter serment de traduire... | |
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