Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique ...

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Baillière, 1882 - 770 pagine
 

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Indice

Indication de lheure de
46
Espèce
53
Hermaphrodisme
63
Principe de la responsabi
87
lité civile en général
94
Ancien droit
97
Limites de la responsabi lité
98
Le ministère du médecin est libre
99
Espèce Affaire Hélie
100
Espèce Affaire Thouret Noroy
102
Suite Plaidoirie de
105
Suite Réquisitoire de M Dupin
110
Suite Arrêt
117
Espèce
122
Autre espèce
123
Responsabilité par omis sion
125
2 Responsabilité pénale 106 Principes Existence de la responsabilité pénale de médecins
126
Officier de santé Grande opération
127
Médecin Espèce
128
Bspèce Brachiotomie obstétricale
129
Conséquences de la faute
132
Excuses
134
Suite Discussion
135
Grande opération Défi nition
136
Espèces
137
Suite
139
Sagefemme
140
Médicaments Etiquette rouge
141
Charlatanisme médical Escroquerie
142
Suite Affaire Rey de Jougla
143
Pharmacien
146
Elevés Responsabilité du palrou
147
CHAPITRE V
148
460
160
Intention criminelle
174
Révélations permises
175
Elément nécessaires pour caractériser le délit
176
On ne peut poser de règles précises
177
Réparation civile pour
178
Pharmaciens
179
Autres personnes
180
CHAPITRE VI
181
Timbre 223
182
SECTION I Expertises en MATIÈRE CRIMINELLE 1 Qui peut requérir les homme de lart 159 Officiers de police judi ciaire
183
Réquisition facultative
184
Du choix des expert 165 Législation antérieure
185
Désignation de plusieurs experts
187
Divergence des experts
188
Affaire Danval
189
Premières constatations Leur importance
190
Docteurs ou officiers de Banté
191
Instructions ministérielles pour le choix des experts
192
CHAPITRE VII
195
jj Le experts sontils tenus dobtempérer à la réquisition? 176 Jurisprudence
196
Accident individuel
197
Flagrant délit
198
Critique
199
Du serment 184 Serment de lexpert
200
Critique
201
Appelé en vertu du pou voir discrétionnaire
202
Suite Affaire Jean
216
Des cas multiples où le concours du médecin et du chimiste est néces saire
218
Les magistrats peuvent appliquer leurs connais sances scientifiques per sonnelles
219
Des formes de lexpertise
220
Responsabilité des experts 2iû 210 Du serment Î21 211 Irésence des parties
221
Récusation des experts
222
Forme et rédaction du rap port
223
Troisième élément du
231
Corruption en matière
237
1 Matière criminelles correc
250
Tarif criminel 240
258
Un traité à forfait estil
262
Espèce
264
Prix des médicaments
268
79 Soins donnés sur la réqui
274
Kang du privilège
283
Compétence
294
46
295
321
299
Limites territoriales dans
340
Renvoi en ce qui concerne
346
Noblet et autres 366
347
Ordonnance du 27 octobre
348
Arrêtdu Parlement de Paris
352
Arrêt
364
Leur résidence Ils peu
368
Sociétés de secours mutuels
370
Un pharmacien ne peut
376
Cin ulaire ministérielle
382
Observations de M le con
391
Suite Affaire G Thé
400
Critiquedelajurisprudence
406
411
412
Contravention commite par
421
Observation sur cette juris
436
Autre espèce Soeur
442
Pénalité pour chaque espèce
461
CHAPITRE X
470
Critique de larrêt de
477
Suite Affaire Him
484
Historique et législation
491
Obligations qui leur sont
497
Vente de clientèle médicale
506
Bien que le contrat ne soit
515
Droit des pharmaciens en 21 mort 1882 Loi sur le recru
517
Maladies des régions
522
Service auxiliaire
535
Les propriétaires déta
541
Fabrication des eaux mi vés consacrés aux aliénés
626
nérales artificielles 663 13 oct 1840 Ordonnance
633
struction publique pour
643
Législation
648
Vent an XIV Avis du giène publique et de salubrité
649
Académie royale de médecine 599 rial portant règlement dad
658
portant nouvelle organisation nant les examens des officiers
667
jtiill 187ô Décret por yannexé
716
Décret portant pharmacie
733
oct 18711 Décret qui fixe les conditions de mise
740
De la Phar à linspection des officines
746
Germinal an XI Loi con sont applicables aux candi
752

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Pagina 168 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Pagina 497 - La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi.
Pagina 126 - Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Pagina 288 - Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la loi, lorsque, sur le fondement de cette présomption, elle annule certains actes ou dénie l'action en justice...
Pagina 68 - Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre-vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Sont exceptées: 1°...
Pagina 47 - Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu.
Pagina 13 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Pagina 95 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Pagina 242 - Si les témoins sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville où se fera l'instruction de la procédure et qui ne sera point celle de leur résidence, il leur sera alloué pour chaque jour une indemnité de 3 francs 50 centimes.
Pagina 13 - Toute personne qui , ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par l'article 56 du Code civil, et dans les délais fixés par l'art. 55 du même code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de seize francs à trois cents francs.

Informazioni bibliografiche