 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagine
...par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe. Art. 721. « Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...âgé sera . présumé avoir survécu. S'ils étaient au dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moin»... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagine
...dernier, serait présumé avoir survécu, quoiqu'il fût de l'âge et du sexe le plus faible. Art. 721. « Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans , le plus âgé sera présumé Ravoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagine
...et , à leur défaut , par la force de l'age ou du sexe. 7^1. Si ceux qui ont péri ensemble arnient moins de quinze ans , le plus âgé sera présumé...au-dessus de soixante ans , le moins âgé sera présumé «vOJT aurvécu. Si Tit. I." Des Successions. 145 Si les uns avaient moins de quinze ans , et les autres... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pagine
...la loi, Il faut voir sur cet article et les deux suivans , le titre 5 , liv. 34 du ff, ART 72 1. « Si ceux qui ont péri ensemble avaient » moins de...les premiers seront » présumés avoir survécu. » Les motifs de ces trois décisions sont sensibles; dans les deux premiers cas, on présume que celui... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagine
...force de l'âge ou du sexe. f Leg. 3a , §. il^^ff. de donationibus inter virum et uxorem. Article 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé serait présumé a voir sur vécu. Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante,... | |
 | France - 1807 - 506 pagine
...déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut , par la force de l'âge ou du sexe. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moin* 6gé sera présumé avoir survécu. . . ,,, Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres... | |
 | France - 1810 - 1318 pagine
...leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. 721. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient tnoins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. ; S'ils étaient tous au dessus de soixante ans , le moins ige sera présumé avoir survécu. , bíe bee 5Ü?m auôrtMrft,... | |
 | Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - 1817 - 784 pagine
...par les circonstances du fait, et à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe." Art. 721.—" Si ceux qui ont péri •ensemble avaient moins de...survécu. " Si les uns avaient moins de quinze ans, et les aatres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722.—" Si ceux qui ont... | |
 | Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - 1817 - 1360 pagine
...par les circonstances du fait, et à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe." Ait. 721.—" Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir surTécu. .•• S'ils étaient tous audessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir... | |
 | Nicolas Philibert Adelon - 1826 - 590 pagine
...de survie , qui est décidée d'une manière positive par le Code civil, dans les termes suivans : si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...le plus âgé sera présumé avoir survécu; s'ils etaient très au dessus d« soixante ans , le moins âgé sera présumé avoir survécu j si les uns... | |
| |
Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... 
