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LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS

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AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME QUARANTE-QUATRIÈME.

IMPRIMERIE DE POMMERET ET GUÉNOT, RUE MIGNON,

2. DES

LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique),

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1830, et formant un volume chaque année;
Contenant : les acles insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débals parlemen-

laires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions
ministérielles; les Rapports au Roi, et divers Documens inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,
BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour royale de Paris, CONTINUATEUR de

Toullier, ancien DIRECTEUR des Affaires civiles au Ministère de la justice.

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PARIS.
S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

RUE DE SEINE, No 56.

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