 | France - 1845 - 1388 pagine
...territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de Tordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront...surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers île l'équipage; mais les autorités locales pourront intervenir lorsque les désordres survenus seront... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 pagine
...français, et que la tranquillité du port n'en a pas étécompromise(l). Nos commandants doivent « Iront seuls de tous les différends qui surviendraient entre...capitaine et les officiers de l'équipage; mais les autc« rités locales pourront intervenir lorsque les désordres survenus « seront de nature à troubler... | |
 | Faustin Hélie - 1846 - 754 pagine
...porte, art. 24 : « Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui inteiviendraient entre les hommes , le capitaine et les officiers de l'équipage ; mais les autorités... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 pagine
...chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront 1843 seuls de tous les différends qui surviendraient entre...autorités locales pourront intervenir, lorsque les desordres survenus seront de nature à troubler la tranquillité publique à terre ou dans le port,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pagine
...territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation , et connaîtront...tranquillité publique à terre ou dans le port, et pourront egaiement connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays °u un étranger s'y trouveront... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagine
...elles officiers de l'équipage; mais les autorités locales pourfonl intervenir lorsque les desordres survenus seront de nature à troubler la tranquillité publique à terre ou dans le port, et pourront Clément connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays "1J un étranger s'y trouveront... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 pagine
...généraux, consuls et viceconsuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront...; mais les autorités locales pourront intervenir DROIT DES GENS CONVENTIONNEL. lorsque les désordres survenus seront dé nature à troubler la tranquillité... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 pagine
...seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur naii in, et connaîtront seuls de tous les différends qui...; mais les autorités locales pourront intervenir DROIT DES GENS CONVENTIONNEL'. 48& lorsque les désordres survenus seront de nature à troubler la... | |
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Vice-Consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage;... 
