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Loi

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Compte général de la justice crimi nelle, 1250.

Compte général des travaux du conseil d'État, 1269. Compte-rendu au Corps législatif

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Conférence (la), 3197. Conférence des observations des tribunaux d'appel, 3267. · Conférence du code civil, 3274. Conférence Molé. Projets de lois et rapports, 8229.

Conférence Faillet (réunion de 1881) 9056.

Confession et repentir d'un prélat, 5641.

Conflans. Mémoires et plaidoyers, 4294.

Conflits au sujet des prétentions des grands aumôniers, 5230. Congrès de Vienne, 647. Congrès des chambres de commerce favorables au travail national, 5788.

Congrès international de la propriété artistique, 632.

Congrès sur les associations syndicales, 5564, 5565.

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Conseil d'État. Recueil de pièces, 1236.

Conseil des Anciens. Procès-verbal, 1096.

Conseil des Cing Cents. Procèsverbal, 1095.

Conseil général du barreau du BasCanada, 9437.

Conseils généraux (loi de 1871), 1446.

Conservateur (le) 5615.

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Courcelle-Seneuil (J. G.). Opérations de banque, 3963, 5814. Courcy (Alfred de). Questions de Assudroit maritime, 3985. rances snr la vie, 5737. Courdemanche (de). Plaidoyer dans l'affaire du duché de Bouillon, 4389. Courier. (Paul-Louis). Pamphlets, 5664.-Euvres complètes, 7342. Courrent. Omnipotence du Jury,

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