Journal officiel de la République française1929 |
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... 1er janvier 1928 . Indemnité supplémentaire jouissance du 1er août 1926 au 31 dé- cembre 1927 ........ 172 fr . BERTIN ( Honorine - Juliette ) , veuve GAILLOT . Le mari instituteur ; 19 ans 6 mois 9 jours de services . Allocation avec ...
... 1er janvier 1928 . Indemnité supplémentaire jouissance du 1er août 1926 au 31 dé- cembre 1927 ........ 172 fr . BERTIN ( Honorine - Juliette ) , veuve GAILLOT . Le mari instituteur ; 19 ans 6 mois 9 jours de services . Allocation avec ...
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... 1er août 1939 .... 1er février 1910 .. 1er août 1940 .. 1er février 1941 .... 1er août 1941 .. 1er février 1942 .. 1er août 1912 ..... 1er février 1913 .... 1er août 1913 .. 1er février 1944 .. 1er août 1944 . 1er février 1915 .. 1er ...
... 1er août 1939 .... 1er février 1910 .. 1er août 1940 .. 1er février 1941 .... 1er août 1941 .. 1er février 1942 .. 1er août 1912 ..... 1er février 1913 .... 1er août 1913 .. 1er février 1944 .. 1er août 1944 . 1er février 1915 .. 1er ...
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... 1er 15 jours . ( métro- juillet 1927 au 31 décembre 1927 3.427 fr . pole ) Cette pension ne donne pas droit à l'indem- nité supplémentaire et temporaire de la loi du 3 août 1926 ( décret du 16 juillet 1927 ) . Et du 1er janvier 1928 ...
... 1er 15 jours . ( métro- juillet 1927 au 31 décembre 1927 3.427 fr . pole ) Cette pension ne donne pas droit à l'indem- nité supplémentaire et temporaire de la loi du 3 août 1926 ( décret du 16 juillet 1927 ) . Et du 1er janvier 1928 ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve